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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS [Localité 1] DENTAL INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
Le 17 juillet 2024, M.
Trib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
représenté(e) par Maître, [L], [W] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 4] ET * La SAS, [I] Numéro SIREN : 884979238, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [B] -Case n° 117 SELAS
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Le même jour, 8 juin 2022, la société KMR FOOD a signé avec la société RT CONSEILS le procès-verbal de livraison et de conformité.
MARDI
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28 octobre 2025
1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS
69a9cb43cdc6046d47a295d8
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
Puis le Juge, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
Par jugement en date du 7 février 2024, le tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 22 août 2024 avec convocation à l'audience du 24 juillet 2024.
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick - SELARL ZENOU & ASSOCIES [Adresse 2] ET * Monsieur [C] [H] Numéro SIREN : [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [P] - SELAS
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à SELAS LEGALPS
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Vogel de la Selas HMN & Partners, avocats (P581), et comparant par Me Denis Gantelme de l'Association Oltramare Gantelme Mahl (AO), avocat (R32).
chambre 1-2
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[I] [Z] le 22 juin 2018.
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
2025, date reportée au 8 juillet 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
6a0b168bcdc6046d47141736
: * [W] bat SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 520 687 823 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELAS
69e993ffcdc6046d4735555e
Cinq actes authentiques doivent être signés devant notaire entre le 25 juin et le 25 juillet pour un montant à encaisser de 68,5 K€.
69c148f2cdc6046d47a750d3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité
LUNDI
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19 janvier 2026
comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS
chambre 1-11
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13 janvier 2025
siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Parties demanderesses : assistées de Me Gilles-William, GOLDNADEL, Avocat (C1773) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS
Référés
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10 janvier 2025
juillet au plus tard.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
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