[A] [K] [M], caution personnelle et solidaire, à payer à la société [V] la somme en principal de 12.665,75€, majorée des intérêts au taux contractuel de 0,3925% par mois à compter du 23 mai 2025, date

SAVOIE, effectuée le 02 septembre 2025, auprès du mandataire judiciaire, concernant un prêt garanti par l'Etat, consenti suivant contrat du 11 juin 2021, au taux de 0,25 % l'an et sur une durée de 12 mois

Le 18 juin 2025, un courrier électronique a relancé le paiement, mentionnant un retard de 2 ans et 7 mois et proposant un règlement amiable.

VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 1 er août 2022, la société SARL ARDENNES BIEN ETRE a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois

compter du 9 mai 2025 ; * condamner, en conséquence, la société SOS FLEX à payer à la société FRANFINANCE la somme de 265.203,42 € en principal, majorée d'un taux d'intérêt conventionnel de 1,5 % par mois

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 133,00 € HT ainsi que 6,12 € au titre du bris-machine.

LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre 2021, la société LE FIREM SAS a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SAS un contrat de location n° 220031780 pour 48 mois

SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, Déclarer que cette relation commerciale établie a été brutalement rompue par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE le 17 octobre 2024, Déclarer qu'un préavis de douze (12) mois

Par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois tout en fixant au 15.01.2026 la prochaine comparution afin qu'il soit statué sur les suites

ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.

Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 13 novembre 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. [Y] [A].

du Code de Procédure Civile ; * Autoriser la SASU [G] [Y] à s'acquitter de l'ensemble de ses condamnations sous la forme de cinq paiements consécutifs et égaux de 1 750,21 euros tous les 5 de chaque mois

Le 21 janvier 2022, la société SPEED GLACON SASU a signé le contrat de location n° 220043600 portant sur ledit matériel stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels de

conclusions aux parties, répondra à leurs dires écrits dans le délai qui leur sera imparti avant d'établir son rapport définitif Fixe le délai dans lequel l'expert remettra son rapport définitif à 3 mois

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

partie du corps médical, les travaux nécessaires aux locaux et enfin l'apurement du passif ; Le débiteur a créé un passif dans le cadre de la période d'observation (non-paiement des charges URSSAF du mois

Le 16 août 2021, la société EURL Café des Sports a signé un contrat de location n° 210238210 portant sur ledit système stipulant une durée de location irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 137,39