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3 222 résultats pour « Pascal COSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ce5cdc6046d47142c7c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par la société BRITISH AIRWAYS PLC, de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96744cdc6046d476d956a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96781cdc6046d476d99d2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9678ccdc6046d476d9a86

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bb9cdc6046d47856acb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f5f4cdc6046d47da2d8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f617cdc6046d47da2fc4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f75bcdc6046d47da444f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f769cdc6046d47da4513

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f777cdc6046d47da4615

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Maître Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcb21cdc6046d47096a93

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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TCOM

Chambre 09

69f552d0cdc6046d47474b19

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f5531acdc6046d47474fc8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55373cdc6046d47475568

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55387cdc6046d474756bc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553a0cdc6046d47475848

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f553b3cdc6046d47475980

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle