Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 16/06/2025, Monsieur [D] [U] représentant légal de la SASU EM ELEC, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Monsieur [C] [G] [E] [N] représentant légal de la SARL NET.PRO.SERVICE, a régularisé

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/06/2025, Monsieur [F] [Y] représentant légal de la SARL [F], a régularisé une déclaration de

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/06/2025, Monsieur [L] [G] [V] [O] représentant légal de la SAS DM INVESTISEMENT, a régularisé

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/06/2025, Madame [V] [Y] [N] représentante légale de la SARL FOODIES PANCAKES BY M FAMILY, a régularisé

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 27/06/2025, Madame [N] [R] représentante légale de la SAS JSP, a régularisé une déclaration de cessation

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 27/06/2025, Monsieur [F] [L] représentant légal de la SAS LA MAURELLE, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour huit octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/09/2025, Monsieur [R] [F] [T] [X] [C] représentant légal de la SAS ATHILICE, a régularisé une

Qu'elle résulte de cotisations impayées et de majorations de retard depuis 2023 (commandement de payer 03/10/2023).

Délibéré rendu ce jour vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 17/12/2025, Monsieur [T] [E] représentant légal de la SAS CHA, a régularisé une déclaration

Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 19/12/2025, Madame [I] [C] [L] [G] représentant légal de la SARL PERFECTLY IMPERFECT, a régularisé

Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 24/12/2025, Madame [D] [K] [T] [B] représentante légale de la SAS [Adresse 2], a régularisé une

Délibéré rendu ce jour vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 06/01/2026, Monsieur [R] [P] représentant légal de la SAS M.A, a régularisé une déclaration

Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS LACHETEUR31, il conviendra

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rejet de la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats

[R] [Q] Copies : -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

A l'issue des débats il a été indiqué aux parties qu'un jugement serait rendu le 16/07/2025.

DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD

DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD

DISPARAITRE DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD