des salariés.

Monsieur [L] [S] a comparu ainsi que Monsieur [E] [P], salarié.

Attendu que le représentant des salariés, indique que les salariés souhaitent que l'activité se poursuive.

Le volet social Reprise de 47 salariés.

Les représentants des salariés indique que le nombre de salariés repris est faible quant aux objectifs d'activité.

* Commercial : 2 salariés * Secrétaire : 1 salarié * Directeur : 1 salarié * Technicien bureau d'études : 1 salarié Le tribunal autorise le licenciement pour motif économique des 4 salariés non repris

Inscrit au RCS sous le numéro 829 734 961 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 187. Dirigeant(s) : Monsieur [I] [W] [E] [D].

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me Anne SALZER

[O] [Z] [Adresse 6] Représentant des salariés de la SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE M.

2023/4996 ayant fait l'objet d'un jugement rendu le 20 janvier 2025 qui a, dans ses motifs et son dispositif : « FIXE la reprise des débats à l'audience de plaidoirie du 18 mars 2025 à 14 heures, en salle

La trésorerie disponible ne permet pas de régler les salariés.

Fixe au 30/07/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Z] [G], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

impliquant la nécessité de trouver des solutions de transport en urgence au vu des pannes à répétition du tracteur routier IVECO et un préjudice économique impliquant une perte de temps de travail de son salarié

repris ainsi que de l'absence de licenciement de 11 salariés.

salariés, 1 était tenu par une clause de non-concurrence ; 4 salariés ont démissionné de la société BADENOCH & CLARK sur la période février 2023 – août 2023 ; parmi ces 4 salariés, 3 étaient tenus par

Le montant global des IFC pour les salariés repris s'élève à 115 000 €.

Situation sociale L'entreprise emploie 4 salariés.

* Mme [U] [V], [Adresse 3], salariée, présente.

Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 3], s'est présenté au nom des salariés muni d'un procès-verbal d'élection.

[U] [H], représentant des salariés. Vu les réquisitions du ministère public.