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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac049dcdc6046d47d28602
24 janvier 2025
Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e1fcdc6046d47d9dc06
15 janvier 2026
Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69ac4f39cdc6046d47d9f06f
Trib. de Commerce
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Maître Charles RICHARD, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b0725fcdc6046d4730c332
Monsieur [V] [S] [A] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b073ddcdc6046d4730db69
Monsieur [T] [I] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b0749ccdc6046d4730e835
Maître DI BENEDETTO Michel, avocat à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b074b2cdc6046d4730e985
Comparution : Madame [P] [Q] [B], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b07501cdc6046d4730eea7
Comparution : Madame [J] [X] et Madame [E] [B] [K] [C] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b07516cdc6046d4730eff5
Monsieur [H] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Didier
69b0916bcdc6046d4732e903
2 juillet 2025
La SARL LA LOCO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 072 322 Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons et négociant en tout type de boissons Dirigeant : Monsieur Didier
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur DIDIER
69e62799cdc6046d47e61c43
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e6382fcdc6046d47e78af4
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
69e6387dcdc6046d47e79494
69e63d01cdc6046d47e7efe0
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
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69e64dcbcdc6046d47e91114
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
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