EXPOSÉ DES FAITS Par acte en date du 10/03/2022, la société [L] INVESTISSEMENTS à cédé à la société MAISONS DEMEURANCE (devenue BATINEO GROUPE) tous les titres qu'elle détenait, représentant 100 % du

La société [T] [B] est une société spécialisée dans la location de matériel de construction ou lié à la maintenance du bâtiment.

Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société CAPUCINE DE FRANCE 86 SAS en qualité

mois le 8 février 2023 auprès de la société Futur Digital et que cette dernière a cédé le contrat à la société Locam.

Au soutien de ses dernières écritures, la société [D] demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces

La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a alors contacté la société LECAPITAINE pour demander le remplacement du groupe.

SUR CE, La société AGRILOC TP sollicite la condamnation de la société [U] [R] SARL à lui payer la somme principale de 30.132 € au au titre de la location d'un engin agricole.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 812 267 086 (Maître Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société GSDI S.A.S.

des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société LE RAINCY FORME à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société

La société LTFG et son assureur, la société Axa France IARD (ci-après Axa) demandent à la société Euroloc et à ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (ci-après désignées

société ALPHA EXPRESS HOLDING la somme de 1 200 € au titre des pénalités et frais appliqués à la société ALPHA SWING ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE à payer à la société

Après plusieurs relances, la société Prodition a mis en demeure la société [Q] optique. Toutes les tentatives sont restées sans effet.

ORDONNONS la restitution par la société BURGER CHEF SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

ORDONNONS la restitution par la société DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant

ORDONNONS la restitution par la société [Adresse 6] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

La société OSER SAS sera condamnée aux dépens.

Au soutien de ses prétentions, la société ROYAL FORMATION fait valoir que : Elle s'appuie sur les articles 1113, 1114 et 1103 du code civil.

HACO à payer à la société LA POSTE la somme provisionnelle de 40 € au titre des frais de recouvrement de la facture demeurée impayée susvisée, CONDAMNER la société HACO à payer à la société LA POSTE

Au soutien de ses dernières écritures, la société PROVENCE EMBALLAGES VŒUX ANDRE demande de : * Condamner la société PRODUCTEUR DE FRAICHEUR à lui payer à titre provisionnel la somme en principal de 15.965,94

Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A.L.G.