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bénéficier de délais, leur demande devra donc être rejetée par le tribunal.

Ces réserves, non seulement n'ont pas été levées dans les délais, mais de plus leur levée a nécessité l'intervention sur le chantier de sociétés tierces à compter du 25 octobre 2019 pour pallier l'inexécution

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frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois de juillet à décembre 2022 ainsi que les quatre trimestres 2023 et le premier trimestre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non

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La société ALTRAD SAINT DENIS affirme que ce délai de deux ans a été jugé comme constituant un délai de forclusion, selon la jurisprudence (cass 3 e civ 5/01/22 n°20-22670).

Vu les prétentions et les moyens développés par le défendeur à l'opposition, la société ADTRACTIVE GROUP, dans ses conclusions No 2 en date du 3 Février 2026 et reprises à l'audience tendant à voir :

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Elle n'a pas non plus régularisé la situation suite à la réception de la mise en demeure adressée par la requérante le 25 décembre 2024, malgré le délai contractuel de 8 jours imparti pour ce faire.