Le 26 juillet 2022, la société Jardin Service a émis la facture finale du chantier, n° js 2022/159, pour un montant de 6 609,36 euros T.T.C.

Ce contrat mentionne un acompte à régler de 25 % soit un montant de 28 975 €. Le 04 mai 2022, le chariot est livré à la société [D] [S].

Le montant n'a pas à correspondre exactement au préjudice imputable à chaque faute, il relève d'une appréciation globale et proportionnée du comportement du dirigeant.

Le solde du contrat a fait l'objet de deux factures N°FA0075 du 28 février 2022 pour un montant de 1.200 € TTC et [Localité 3] 0094 du 30 juin 2022 pour un montant de 12.747,12 € TTC.

COLLABORATION CAPITAL apprenant la réalisation de cette opération, émet le 17 juillet 2023 une facture n°F230167 à l'attention de [Z] [T] d'un montant de 20 000 € HT (24 000 € TTC) au titre, selon elle

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.

Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique (…) »;

Fournir tout élément permettant à la juridiction du fond de déterminer les responsabilités.

[O] (prélèvement de 6 000€ et non dépôt de chèques clients pour un montant de 4 182,53€). 4. M.

inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769 257, a consenti à la SAS LEEPTON AND CO (LPC 3), immatriculée sous le numéro au RCS de [Localité 4] le numéro 902 576 818, un prêt n°941301 d'un montant

Le 18 mars 2016, alors qu'aucun versement n'avait été réalisé au titre de la redevance, l'[F] [W] [Q] a remis à la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES un chèque d'un montant de 75.000,00 € en paiement d'arriéré

judiciaire en octobre 2018, s'en sont suivis divers épisodes liés à la procédure collective à l'issue desquels la SNC [U] est passée dans le périmètre du promoteur la SAS FIP COSY CASA PROMOTION, Le montant

De son côté, la société DIE considère ce montant erroné, la répartition n'étant pas correcte entre les codébiteurs.

Il n'est donc pas possible pour le tribunal de déterminer à qui revenait la responsabilité de l'inscription des étudiants au concours. Il ne tiendra pas compte de ce grief.

FAITS et PROCEDURE : Le 04 Octobre 2012, par acte sous seing privé, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a consenti à la SARL 2S, un crédit pour un investissement d'un montant

Ce montant a fluctué entre 89 000 € et 95 000 € dans les écritures de BNP, ce que LEMON a pu relever dans ses propres écritures.

des dommages ainsi que le montant des préjudices subis.

Elle en déduit que le montant des travaux a été expressément accepté.

Pour la société SCHENKER : La compagnie CMA CGM sollicite le paiement de deux factures émises par la société CMA CGM Allemagne le 30 mai 2018 pour des montants de 46 346,57 € et 72 835,74 €.

aux dépenses réalisées pour : * Ses investissements pour un montant de 428.460 € * Les coûts matières pour les essais et les frais de transport pour un montant de 147.641 € * Les coûts de main-d'œuvre