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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
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7 janvier 2025
Dominique FAGUET, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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20 janvier 2026
Richard DELORME, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
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19 janvier 2026
par Me Emilie BUTTIER ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre agissant sur délégation
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28 avril 2026
Didier ADDA, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERE
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29 janvier 2026
Me Solange RIVERA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CRD [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation
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16 avril 2026
Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
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14 janvier 2025
Adresse 2] DEFENDEUR SAS SB PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Maroi BEN AMMAR [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
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15 janvier 2025
Luc MONNIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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17 juillet 2025
[F] [Q], président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. BALLON
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
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69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
69aaed86cdc6046d47bc60da
69aaeda3cdc6046d47bc6370
69aaedc0cdc6046d47bc6604
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21 octobre 2025
2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
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