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cette situation, Monsieur [G] [E], gérant, a fermé l'hôtel à l'été 2025 ; Que sur le plan civil, la société CALIHU demande au tribunal judiciaire de Nantes de bien vouloir : * PRONONCER la résolution

La demande en référé est fondée sur l'article 873 du Code de procédure civile.

pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu le demandeur seul, mis l'affaire

* Sur la demande de sursis à statuer (in limine litis) La société 3 ARTS sollicite à titre principal le sursis à statuer, en application des articles 73, 74 et 378 du Code de procédure civile, au motif

La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société [T] SAS pour l'exposé de ses moyens.

Sur la demande principale Avnet expose que : * Urban est informé qu'Avnet est un distributeur qui dépend des tarifs imposés par son fournisseur jusqu'à la date de livraison, * L'article 2 des conditions

pour un nouvel examen de la situation, Attendu que Monsieur [T] [E], représentant légal, indique que l'activité de la société est satisfaisante et que le salarié, qui avait attrait la société par devant

L'ordonnance faisant droit à la demande d'extension a été rendue le 24 février 2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

[B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant

[N] [O] de l'ensemble de ses demandes de ce chef.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu ».

l'affaire au fond devant une formation collégiale.

demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces justifiant sa demande, et précise * Sur la

Après une demande d'indemnisation par courriel datée du 25 janvier 2024 (pièce Demandeur n°6) auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE restée infructueuse, la SAS [N] a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE

] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] de leur demande d'expertise.

Cet article rappelle également que les demandes en nullité et en déchéances doivent être formées devant l'INPI.

L'administrateur judiciaire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.