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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle que sa nomination était nécessaire aux fins d'envisager toute solution de cession étant donné l'impossibilité d'élaborer un plan de redressement
69b071f5cdc6046d4730bc60
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS 2NFACADES se trouve dans l'impossibilité de faire face
69b07321cdc6046d4730cfdf
16 avril 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ISABAT se trouve dans l'impossibilité de faire face
69b0734ccdc6046d4730d26c
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS Carré Bleu Informatique se trouve dans l'impossibilité
69b076cdcdc6046d47310cd1
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL TNGL se trouve dans l'impossibilité de faire face à
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL MCS se trouve dans l'impossibilité de faire face à
69b08f13cdc6046d4732bbb3
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS OPTICAL RESEAUX se trouve dans l'impossibilité de faire
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS CLEM PARC AUTO se trouve dans l'impossibilité de faire
69b093a2cdc6046d47331413
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS TACOS FIRST se trouve dans l'impossibilité de faire
69b0a689cdc6046d47349dbe
1 octobre 2025
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL PSYCHARTEMO se trouve dans l'impossibilité de faire
69b0a79ecdc6046d4734b413
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL ETABLISSEMENTS COURSOL se trouve dans l'impossibilité
69b0a7b3cdc6046d4734b5ab
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS KOLLOK-DESIGN se trouve dans l'impossibilité de faire
69b0a81acdc6046d4734be1f
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS EURYDICE IMMOBILIER se trouve dans l'impossibilité de
69b0b84bcdc6046d4735ed83
7 janvier 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS [W] NAPOLI se trouve dans l'impossibilité de faire face
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53b30cdc6046d47d482cb
28 janvier 2026
La société est donc dans l'impossibilité de poursuite son activité et le magasin est déjà fermé.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
1 avril 2026
raison de la fermeture administrative de son quasi-unique fournisseur, la Société SALAISONS LIMOUSINE, avec laquelle la SARL ANY DISTRIBUTION était liée par un contrat de distribution, que cette impossibilité
69e746d2cdc6046d47ff2637
15 avril 2026
DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS JKAgencement se trouve dans l'impossibilité de faire
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