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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c2c216cdc6046d47c9354b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Design Construction / TOLMAR IMMOBILIER EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c66ccdc6046d47c980e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NOALIS / SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f83bcdc6046d47d0ea94

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b92bf0cdc6046d47f50cdc

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de stations de lavage Dirigeant(s): Madame [I] [D] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8cecdc6046d4759bf13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sous le numéro 907 593 198 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d79ecdc6046d475ada39

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sous le numéro 398 514 620 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70dedcdc6046d47601aa8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 900 910 951 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS sous le numéro 818 375 610 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e8acdc6046d470f9553

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0c3cdc6046d470fc3b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca692cdc6046d4710415e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca787cdc6046d471056c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac3dcdc6046d4710bd48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. [E] [M], et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb79fcdc6046d4711bbe8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce35bcdc6046d47152fa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle

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