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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c2c216cdc6046d47c9354b
14 octobre 2025
Design Construction / TOLMAR IMMOBILIER EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc
69c2c66ccdc6046d47c980e6
NOALIS / SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc
69c2f83bcdc6046d47d0ea94
15 janvier 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président
69b92bf0cdc6046d47f50cdc
2 décembre 2025
EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de
69eb4baccdc6046d475dde6d
20 avril 2026
de stations de lavage Dirigeant(s): Madame [I] [D] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc
69a6c8cecdc6046d4759bf13
9 janvier 2025
sous le numéro 907 593 198 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc
69a6d79ecdc6046d475ada39
sous le numéro 398 514 620 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc
69a70dedcdc6046d47601aa8
3 juillet 2025
sous le numéro 900 910 951 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc
69a717dfcdc6046d4760f4a4
RCS sous le numéro 818 375 610 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc
1ère A
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7 juillet 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.
69dca0c3cdc6046d470fc3b6
69dca692cdc6046d4710415e
6 octobre 2025
69dca787cdc6046d471056c0
Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.
69dcac3dcdc6046d4710bd48
69dcb095cdc6046d47111c47
5 janvier 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69dcb150cdc6046d47112d9f
69dcb77dcdc6046d4711b7c9
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. [E] [M], et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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69dce35bcdc6046d47152fa0
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