lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC et désigné SELARL [L] [D] représentée par Me [D] [L] comme mandataire judiciaire.

Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002981 Débiteur(s): SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MARDOYAN Christelle, présidente présente

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

2026, arrêtant le plan de sauvegarde à l'égard de la SARL [J] [S], et désignant, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ; Vu la requête présentée

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent

la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [U], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

[G] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé

par Maître Eric ETIENNE MARTIN Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

: SARL LDA représentée par Monsieur [I], SCPI UPÊKA représentée par Maître Juliette SAINT-PERE, CREDIT AGRICOLE représenté par Maître Anne-Aline MENIER-GALLO Décision contradictoire et en premier ressort

A cette audience du 12/03/2026 aucune des deux parties n'est présente ni représentée. A l'audience publique du 12/03/2026, le Président de la SAS DISCOVERY KEBAB en la personne de M.

Consultation des créanciers Les créanciers, interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z], ont répondu favorablement au projet de plan présenté.