Pierre-Hervé BRUN, (M. MAZURIE Jean-François étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Monsieur Jean-Luc FELIX Madame Véronique HERVIER

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775670284 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat et comparant par ME Pierre HERNE

comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 8] et par Me [Z] [F] [X] FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] SDE HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG 77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE

SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE

SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE

VALENTINI & PAOLETTI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société LES HERBES FOLLES S.A.S.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 304 317 282 (Partie défaillante) La société HERES PROPRETE S.A.R.L.

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

(pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER

SARL IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE

Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE FOURMIES, dont le siège social est 17 rue de l'Arrivée 75015 Paris - RCS B 912394368 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre HERNE

TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - STPI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434011052 Partie demanderesse : assistée de Me Guillaume BRET, Avocat (D639) (RPJ034997) et comparant par Me Pierre Herné

[S] [B] [Adresse 1] Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me [Q] [R] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS LES AVENTURES DES CAP [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] [Courriel

Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Madame Véronique HERVIER