À titre plus subsidiaire : Tenant l'absence de mise en demeure préalable, DIRE que la SOCIETE GENERALE ne peut solliciter le règlement d'intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2023.

[R] et Mme [Y] répondent que : * Les fiches patrimoniales ont été complétées le 18 novembre 2019 et comportent des anomalies apparentes comme l'absence de charges (telles que locatives) autres que celles

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 23.543,60 € en réparation du préjudice résultant de l'absence de reprise des moyens matériels.

Le 3 juillet 2022, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 16 mars 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

La reprise d'une entreprise s'appuie entre autre sur les données financières factuelles des exercices passés, sur la clientèle et sur un certain nombre d'autres paramètres.

informe le Tribunal que pour restructurer l'entreprise le dirigeant souhaite se recentrer principalement sur le marché de la gestion d'un portefeuille restreint de copropriétés (environ 45), le tout autour

d'une activité effectivement exploitée, * que le dirigeant a créé en 2025 deux nouvelles entités pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, l'une à [Localité 1] (59) et l'autre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655

A compter du 03/05/2024, le compte a présenté un solde débiteur excédant l'autorisation de découvert fixée à 16 000 € sans que la situation ne soit jamais régularisée, la SARL J ET D IMMOBILIER a cessé

[Z] [Y], [Adresse 2], gérant de la SARL JOTY CONNECT, absent, * SCP BTSG en la personne de Me [D] [N], [Adresse 3], commissaire à l'exécution du plan, absent substitué par Me [F] [H] de la SCP BTSG, mandataire

Le 9 mars 2016 la SA BNP PARIBAS (ci-après la banque) lui a ouvert en ses livres un compte courant avec autorisation de découvert de 1.550€.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure. Les explications ont été fournies à l'audience du 16 Octobre 2025 par : M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Le tribunal constatera sur ce point l'absence d'informations concernant la période sur laquelle cela porte, sur les montants en jeu, et l'absence de preuve versée aux débats à ce sujet.

Depuis janvier 2023, le véhicule demeure immobilisé chez AUTO CONFORT 31.

MOBILITY et AUTO PRO G était simple : la société H.EL.P.

Les parties s'obligeant mutuellement à faire valoir tous les griefs qu'elles pourraient nourrir l'une à l'encontre de l'autre au moment des faits.