Par courrier en date du 11 février 2026, la SARL LE NICET a formé opposition à l'ordonnance précitée. L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par les présentes, la société AUTOMOBILES PEUGEOT entend formuler toutes protestations et réserves quant à cette demande se réservant, sur le fond, la possibilité de contester sa responsabilité et/ou la

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026 Madame [Z] [C] gérante

A la barre, Les demandeurs exposent que la Cour de cassation a rendu deux arrêts, et qu'en l'état la levée du séquestre n'a pas été ordonnée ; qu'en conséquence il demande un sursis à statuer dans l'attente

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société CHEZ MARCELLE (SARL). C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal de céans le 10/02/2025.

Le demandeur a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société NAUVI. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société LUCK. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

Une plainte a été portée le 8 mai 2020 devant la gendarmerie de [Localité 4] par M.

Ainsi, la SELARL ACTIS demande au tribunal de : * Débouter la société TIRANIMINE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, tant au titre de ses contestations des sommes dues, * Condamner

Chronopost, demande in limine litis de déclarer irrecevables les demandes d'ER Electronique tant au titre de la forclusion qu'à celui de la prescription.

La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société Ô PONTS NEUFS. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.

* 77,48€ au titre des frais d'acte d'huissier Soit le solde à payer est de 21.662,77€ La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 28 juillet 2025 par courrier recommandé au Greffe

Le 5 mars 2025, l'administrateur judiciaire a adressé au candidat repreneur, un courrier de demandes de précisions et d'améliorations.

au Tribunal de Commerce de Cannes de bien vouloir : * REJETER la demande de jonction formée par la SARL ESPRIT DU BOIS; * CONDAMNER la société ESPRIT DU BOIS à payer à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING

Il a ordonné la réouverture des débats avec demande de production des pièces suivantes : * De la part de Monsieur [O] [E] : * L'acte de procuration signé par Monsieur [O] [E] devant notaire le 23 octobre

La somme demandée correspond au dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 avec une actualisation des intérêts.

Vu la jurisprudence visée, Vu le contrat d'affacturage du 7 décembre 2018 * REJETER la demande de jonction formée par la société L'ATELIER DU PARQUET ; * CONDAMNER la SARL L'ATELIER DU PARQUET à payer

d'appel et de la Cour de Cassation.