[K] [C] n'ayant pas conclu, les sociétés AGDS et UN TOIT POUR MOI déclarent maintenir leur demande d'irrecevabilité.

L'affaire est appelée à l'audience du 16 février 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 27 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en

La mission de maîtrise d'œuvre concernait les travaux de voirie et les réseaux extérieurs aux bâtiments ; Un avenant a été conclu, le 14 septembre 2021 ; La facture du 3 juin 2022 pour 24 000,00 € TTC

Le fournisseur d'électricité est responsable de la facturation des consommations, de la gestion commerciale et de la gestion des réclamations.

réserve au moment de la réception ; * À la suite d'une panne, le matériel a fait l'objet d'un diagnostic sur site par le chef d'atelier de [X], puis a été transporté au dépôt de cette dernière pour examen

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Monsieur [H] [O] ; * Déclaré sa compétence pour statuer sur le litige opposant la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées de conclure

Le 05 octobre 2022, le véhicule tombe en panne et est transféré au Garage NOMBLOT à [Localité 7] qui établit un diagnostic et conclut au remplacement de la pompe à injection et des injecteurs, ceux-ci

Les parties ont conclu plusieurs transactions commerciales avant celle faisant l'objet du litige. 2.

Dans le cadre de cette mission d'accompagnement, j'ai notamment examiné les bilans antérieurs à 2019, ainsi que le projet de bilan 2019.

sauf accord des parties ; * en reconnaissance se faire communiquer tout document contractuel et toute pièce ou document qu'il estimerait utile à l'accomplissement de ses missions et veiller à leur examen

Le Tribunal étudiera les demandes des parties avec l'éclairage des documents examinés.

C'est au regard de ces trois critères que le tribunal doit examiner les trois offres qui lui ont été présentées.

Le préjudice qui en résulte consiste en la perte de chance de ne pas conclure le contrat ou de le conclure à des conditions plus avantageuses qu'on doit évaluer à 95% du montant de la caution soit 59 375

Après convocations, comparutions prévues par la Loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public entendu. Le juge-commissaire entendu en son rapport oral.

Localité 1] FRANCE, spécialisée dans la maîtrise des risques. , [H], [W] exploite un magasin de vente de fournitures de bureau à, [Localité 3], sous enseigne « BUREAU VALLEE ». , [H], [W] a sollicité le concours

de lui seul et qu'il n'a pas communiquées aux débats ; * au mépris de tout débat contradictoire, s'est satisfait de déclarations de VTF sans procéder à un quelconque contrôle, dont le nécessaire examen

La SAS AD DEVELOPPEMENT et la SARL AD SENIORS CENTRALE ne se sont pas constituées, ne se sont pas présentées aux différentes audiences et n'ont pas conclu.

Le 01 juillet 2020, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a conclu deux contrats de services avec la société OSLO, pour une durée initiale ferme de 36 mois, soit jusqu'au 30 juin 2023.

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaître à l'audience du 11 mars 2024.

FAITS Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2018, un prêt a été conclu entre le Crédit Industriel et Commercial (ci-après le « CIC ») et la société LE 23, d'un montant de 200 000,00 euros en principal