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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
De plus, la cession de créance qui n'est pas contestée, a été notifiée par courrier avec demande d'avis de réception ; * Enfin, selon Avanssur, l'absence d'expertise l'aurait empêchée d'apprécier la matérialité
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Sur la demande d'expertise 1- Par ailleurs Madame [R] sollicite de ce Tribunal de voir ordonner une expertise technique de l'appareil donné à bail au visa de l'article 144 du code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 16 mars 2018, la société AUDIT CONSEIL EXPERTISE adressait une procédure d'alerte à la société SENERGIES l'informant de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de la société.
Référés
69de376bcdc6046d47330355
8 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SARL [V] &Cie (ci-après [V]) immatriculée sous le numéro 834 606 832 au RCS de [Localité 1] est spécialisée dans « les activités d'expertise, d'économiste de la construction et d'ouvrage
audience ordinaire
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
La demande de liquidation judiciaire fait suite à une décision de justice rendue en janvier 2026, l'opposant à des clients franciliens, qui l'a condamnée à payer la somme de 96 474 €, outre frais d'expertise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLu Cabinet Remarquable a déclaré exercer l'activité suivante : « Conseil et expertise auprès des organismes de formation.
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
renforcer les relations contractuelles existantes * bénéficier des compétences et du savoir-faire de la société CODIMAT * assurer la tenue de la comptabilité et des déclarations sociales par le cabinet d'expertise
Chambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
Une expertise diligentée à la demande de l'assureur Allianz IARD a conclu à son caractère économiquement irréparable.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
1 avril 2025
La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et événement, toutes activités de commerce ou civile en tant qu'actions de soutien.
Chambre 8
69a2480ccdc6046d47fcc306
9 octobre 2025
valoir que pendant la période d'observation du 11 juillet 2024 au 30 juin 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 2 771 297 € et un résultat net de 61 612 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable
Trib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
Vu les articles R 420-19 et 420-23 du Code de l'Urbanisme Vu les pièces versées au débat A titre principal : DEBOUTER les SCI [D] [N] et [J] de toutes leurs demandes A titre subsidiaire et si un expert
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
Que le retard dans le paiement de la prime REVOV a généré une perte de 150.000 euros et qu'il y a eu également un problème d'accompagnement au niveau de l'expertise comptable, les acomptes ayant été comptabilisés
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT [Adresse 1] comparant par Madame [V] [C] née [I], gérante, assistée de Madame [U] - cabinet d'expertise comptable CGBAA, FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre
69a185a8cdc6046d47e9fee2
3 octobre 2025
l'adoption du plan de redressement sont majoritairement favorables à la proposition d'apurement numéro une proposée par la SARL [G] [T] ; Attendu que suivant courrier du 24 septembre 2025, le cabinet d'expertise-comptable
Procédures Collectives
69b2b3d0cdc6046d476903ff
6 mars 2025
sont pas dressés en raison d'un impayé à l'égard du cabinet AS entreprises d'un montant de 1 797,20 euros * que les comptes de l'exercice clos au 31.12.2024 devaient être confiés à un autre cabinet d'expertise-comptable
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
[G] [J] expose que : Il exerce une activité d'expertise d'études thermiques et environnementales, en sa qualité d'expert.
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
A Titre subsidiaire : * ORDONNER une expertise, * En ce sens, DESIGNER tel expert spécialiser qu'il lui plaira aux fins de : * Se rendre à l'entrepôt de stockage de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
Une réunion d'expertise contradictoire se tient le 12 décembre 2018 en présence d'ATR, Derichebourg, Onet et des experts mandatés par leur assureur respectif.
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] doit intervenir en qualité « d'expert », avec pour mission de : * « Mettre en œuvre les tâches et de fournir des conseils dans son domaine d'expertise (communication sur le changement climatique et
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