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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De plus, la cession de créance qui n'est pas contestée, a été notifiée par courrier avec demande d'avis de réception ; * Enfin, selon Avanssur, l'absence d'expertise l'aurait empêchée d'apprécier la matérialité

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la demande d'expertise 1- Par ailleurs Madame [R] sollicite de ce Tribunal de voir ordonner une expertise technique de l'appareil donné à bail au visa de l'article 144 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 16 mars 2018, la société AUDIT CONSEIL EXPERTISE adressait une procédure d'alerte à la société SENERGIES l'informant de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de la société.

Source officielle
TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SARL [V] &Cie (ci-après [V]) immatriculée sous le numéro 834 606 832 au RCS de [Localité 1] est spécialisée dans « les activités d'expertise, d'économiste de la construction et d'ouvrage

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30000cdc6046d47a53906

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La demande de liquidation judiciaire fait suite à une décision de justice rendue en janvier 2026, l'opposant à des clients franciliens, qui l'a condamnée à payer la somme de 96 474 €, outre frais d'expertise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLu Cabinet Remarquable a déclaré exercer l'activité suivante : « Conseil et expertise auprès des organismes de formation.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

renforcer les relations contractuelles existantes * bénéficier des compétences et du savoir-faire de la société CODIMAT * assurer la tenue de la comptabilité et des déclarations sociales par le cabinet d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545e7cdc6046d474679d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une expertise diligentée à la demande de l'assureur Allianz IARD a conclu à son caractère économiquement irréparable.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et événement, toutes activités de commerce ou civile en tant qu'actions de soutien.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2480ccdc6046d47fcc306

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

valoir que pendant la période d'observation du 11 juillet 2024 au 30 juin 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 2 771 297 € et un résultat net de 61 612 € ; Suivant attestation de l'expert-comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les articles R 420-19 et 420-23 du Code de l'Urbanisme Vu les pièces versées au débat A titre principal : DEBOUTER les SCI [D] [N] et [J] de toutes leurs demandes A titre subsidiaire et si un expert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que le retard dans le paiement de la prime REVOV a généré une perte de 150.000 euros et qu'il y a eu également un problème d'accompagnement au niveau de l'expertise comptable, les acomptes ayant été comptabilisés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT [Adresse 1] comparant par Madame [V] [C] née [I], gérante, assistée de Madame [U] - cabinet d'expertise comptable CGBAA, FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a185a8cdc6046d47e9fee2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'adoption du plan de redressement sont majoritairement favorables à la proposition d'apurement numéro une proposée par la SARL [G] [T] ; Attendu que suivant courrier du 24 septembre 2025, le cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

sont pas dressés en raison d'un impayé à l'égard du cabinet AS entreprises d'un montant de 1 797,20 euros * que les comptes de l'exercice clos au 31.12.2024 devaient être confiés à un autre cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] [J] expose que : Il exerce une activité d'expertise d'études thermiques et environnementales, en sa qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A Titre subsidiaire : * ORDONNER une expertise, * En ce sens, DESIGNER tel expert spécialiser qu'il lui plaira aux fins de : * Se rendre à l'entrepôt de stockage de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Une réunion d'expertise contradictoire se tient le 12 décembre 2018 en présence d'ATR, Derichebourg, Onet et des experts mandatés par leur assureur respectif.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] doit intervenir en qualité « d'expert », avec pour mission de : * « Mettre en œuvre les tâches et de fournir des conseils dans son domaine d'expertise (communication sur le changement climatique et

Source officielle

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