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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, caractérisé par l'absence des résultats qu'elle espérait légitimement obtenir grâce aux prestations de [B], concernant l'optimisation de son plan
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
concepteur de sites internet et d'applications mobiles, a été approchée en janvier 2024 par la société [K] (anciennement dénommée BACKUS LOGISTICS) pour la création d'une application mobile, la mise en place
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société CARDONNEL INGENIERIE ayant été placée en liquidation judiciaire à la suite d'un rachat par la société IE CONSEIL, la société NEXITY a souhaité la substituer par une autre entreprise, afin que
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Elle est spécialisée dans le placement de produit sur les réseaux sociaux.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
La société HARLIN ÉNERGIE a signé avec la SARL TL RÉFRIGÉRATION un devis n° [Numéro identifiant 1] pour la mise en place de 2 gainables ATLANTIC pour un montant de 13.020 euros TTC pour un chantier au
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Ledit contrat a été régularisé sous condition financière de 48 loyers de 380 euros H.T. en exécution du plan de financement que Madame [B] [X] a souscrit le même jour auprès de la société LOCAM.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Sur le reproche tiré du défaut de mise en place d'un comité de suivi, elle fait valoir que la responsabilité de la création de ce comité n'incombait pas à ASENIUM seule, qu'IDWEAVER n'a jamais sollicité
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
La société JS BARNUM fait valoir une différence entre les prestations mises en place et les prestations facturées sur la facture FA 18000711.
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et ce contrat de leasing fait l'objet d'une « proposition de valeur de rachat avec remise en place » pour un montant total de
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Placée pour l'audience du 23 octobre 2025 devant la chambre 1-14, l'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
La reprise des congés payés offre un avantage au plan de cession par rapport à toute solution liquidative.
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, [Adresse 6] LES FAITS La SARL Blue Wire France, ci-après BW, ayant son siège social à [Localité 1] (57), a pour activité, notamment la conception, la mise en place
.
6a2f8301cdc6046d47573807
L'affaire a été enrôlée le 9 octobre 2025 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00190, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 25 novembre
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
4] CHARTRES. qui indique à l'audience du 10/03/2026 se décharger de la défense des intérêts de ses clients * SELARL PJA représentée par Maître [C] [B] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Par jugement du 31 janvier 2023 rendu par le tribunal de commerce de Libourne, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL était placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' était nommée en qualité de liquidateur
69e94cc9cdc6046d4730bed5
Aucune personne n'étant sur place, l'acte n'a pu être signifié à « personne » et a été déposé à l'étude.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
ferraille, soit une valeur symbolique et son déménagement aurait coûté plus cher que la valeur réelle de cette machine, * Lors du déménagement en 2023 elle a été contrainte d'abandonner ce bien sur place
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
l'objet social était le même que celui de la SARL Eco Construction Rénovation et qui avait pour gérante et associée Mme [S] [C] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Les résultats des tests ont mis en évidence que les remblais mis en place autour de la centrale et sur la rampe ne répondaient pas à la qualification de remblais techniques et que le compactage réalisé
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