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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e062c5cdc6046d47678e1e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

travaux d'ouvrages paysagers (édification de murets, réalisation de dallage, pavage et terrasses), petits travaux de maçonnerie, terrassement, aménagement de chemins d'accès, installation d'arrosage et la pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6b2cdc6046d478cf290

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Achat, vente et pose de tous équipements, produits, matériels, pièces détachées et accessoires dans le domaine des véhicules.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

824 800 155 RCS BORDEAUX (2017 B 123), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux intérieurs et extérieurs d'aménagement et d'agencement, la fabrication et la pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22b8cdc6046d4715460f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vente, gestion et animation de réseaux de franchises, fourniture pose garde-corps intérieurs et extérieurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026RJ104 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 530 329 820 Activité : calorifugeage, ventilation, fabrication et pose

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b23cdc6046d474e410e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34421cdc6046d4712813b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL A EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7fecdc6046d47c2c1d5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 760 406 ayant pour activité : « la réalisation de tous travaux d'isolation de plâtrerie et de peinture et la pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de bureau d'études thermiques pose de menuiseries fenêtres en bois aluminium pvc installation de systèmes de production électrique et de chauffage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c1acdc6046d477058a0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation est conforme aux conditions posées par les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au regard de la faiblesse de l'activité, de la trésorerie exsangue, et d'un passif post

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f3e9cdc6046d4777e1cc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il précise qu'une éventuelle cession du fonds de commerce appartenant à la SAS LA TABLE DE MAGALIE pourra être mise en oeuvre dans un cadre liquidatif post conversion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02fbcdc6046d47794968

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société VALENS [Adresse 1] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4974cdc6046d47ffe802

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS [Localité 3] IFI GROUPE [Adresse 3] Travaux de ravalement de façade ainsi que les petits travaux de maçonnerie, la pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f72cdc6046d47003fed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que le débiteur répond aux conditions posées par les articles L.645-1 et suivants du code de commerce, le tribunal lui propose d'ouvrir avec son accord, une procédure de rétablissement professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae505dcdc6046d47004d93

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le raccordement de tous réseaux électriques, la pose, l'entretien, la maintenance, le raccordement et le tirage, de tous réseaux électriques, informatiques et de télécommunications.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae68e3cdc6046d47021a83

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Artisan personne physique Pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f26cdc6046d47039d54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL APPLICATION PRODUITS REVETEMENTS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Fournitures et pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c6efcdc6046d47b7acb2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS ISO DECO qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 887714947 et exerce une activité de Pose

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5aa84cdc6046d47dc5247

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL MT CARRELAGE [Adresse 2], [Localité 1] Etablissement : * [Adresse 3] (principal) Activité : Tous travaux de pose

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/12/2025

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Dépôts des comptes

POSSETY

SIREN 337645576Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/09/2025

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Modifications diverses

FRIAS PEREZ, Dolorès, POSSETY

SIREN 435387832Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/09/2025

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Modifications diverses

POSSETTI

SIREN 532416880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/08/2025

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