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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c72cdc6046d47b4346e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d845afcdc6046d47b4c62f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb85fcdc6046d47230f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience que la SARL EURL 3 CONTINENTS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c83bacdc6046d47334804

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 7 mai 2026.

Source officielle
TCOM

.

6a0d82a6cdc6046d474a7608

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

déclarations à l'audience que l'EURL DIS MOI OUI poursuit son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation, qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0eea6dcdc6046d476dc345

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1457cdc6046d477222b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1689cdc6046d4772546d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nous relevons que la SARL AIR ELITE a annoncé à plusieurs reprises avoir procédé au règlement des factures, et a fini, après plusieurs relances, par effectuer un règlement partiel, le 28 octobre 2025,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182a70cdc6046d473a56d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au greffe, en application

Source officielle

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