CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69d837d7cdc6046d47b3eb85
16 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
69d83c72cdc6046d47b4346e
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
69d84e07cdc6046d47b54a18
.
6a0bb85fcdc6046d47230f04
6 mai 2026
l'audience que la SARL EURL 3 CONTINENTS poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Chambre 22
6a0c83bacdc6046d47334804
7 mai 2026
C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise disposition au greffe de ce tribunal le 7 mai 2026.
6a0d82a6cdc6046d474a7608
13 mai 2026
déclarations à l'audience que l'EURL DIS MOI OUI poursuit son activité normalement; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation, qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée
Chambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
6a0eea6dcdc6046d476dc345
Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
6a0f0031cdc6046d476ff60b
9 avril 2026
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
6a0f1457cdc6046d477222b8
29 avril 2026
6a0f151ecdc6046d47723434
6a0f1543cdc6046d477237cc
6a0f1689cdc6046d4772546d
30 avril 2026
REFERE LUNDI SALLE 3
6a196696cdc6046d4759f967
4 mai 2026
Nous relevons que la SARL AIR ELITE a annoncé à plusieurs reprises avoir procédé au règlement des factures, et a fini, après plusieurs relances, par effectuer un règlement partiel, le 28 octobre 2025,
Chambre 2-2
6a182a70cdc6046d473a56d2
27 mai 2026
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au greffe, en application
Page 74 sur 161