Le 7 août 2023, n'avant aucune nouvelle du locataire, LOXAM a envoyé un courriel l'interrogeant sur la poursuite du contrat ou son arrêt.

Après déduction d'un règlement, la société [Z] TP reste donc redevable de la somme de 6.338,31 €.

La société ID VERDE doit donc régler la facture n°01-23061411 à la société ROMI.

aux cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2024 au mois d'août 2025 outre la somme de 1 771,52 € correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du Règlement

DECLARER acquis à la société CONSEILS & AFFAIRES les 700 € versés au titre du dépôt de garantie partiellement réglé.

Il est indiqué que postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance, un règlement a été effectué par cette dernière à hauteur de 499,20 €.

société et les modalités d'apurement du passif ; En ce qui concerne le passif, le montant déclaré à la procédure collective s'élève à la somme de 65 432,89 € échu et à échoir ; il est proposé un règlement

SUR QUOI : ATTENDU que Monsieur [T] [V] a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal de céans en date du 11/09/2017; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par

* Il convient de noter que la société encaisse un acompte de 50% à la commande et que le solde de la facture est réglé à l'essayage de la robe.

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R71 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

à l'exécution du plan, Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la procédure et de la date d'audience, SUR QUOI : ATTENDU que Sarl EURL TEM a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté

jugement du 28/07/2015, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SASU EMC ; par jugement du 26/07/2016, un plan de continuation a été arrêté

GILMARK ayant cessé de régler les échéances du Prêt à compter du 31 janvier 2024, BPI lui a adressé le 5 juin 2024 un premier courrier recommandé avec AR le mettant en demeure de régulariser sa situation

En conséquence le Tribunal condamnera la SAS E2D HABITAT à payer à la société, [O], [X], [W] la somme de 23 927, 62 €, en règlement de ses factures n°70635 LG2310 34 du 31 octobre 2023 et LG2312-28 du

de ses échéances en janvier 2021 et n'ayant pas répondu à ses mises en demeure, elle est pleinement fondée à demander le règlement des montants restant dus, arrêtés à la somme de 17 789,22 €, ainsi que

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

Le Tribunal dans ces conditions pourrait ouvrir une procédure de liquidation judiciaire compte tenu également de l'arrêt de l'activité.

L'entreprise débitrice n'est visiblement pas en mesure de surmonter ses dettes et de rembourser son passif, son activité apparaissant comme arrêtée.

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés. Les frais de greffe sont en cours de règlement.

[F] à se substituer à ACTION et procéder au règlement de la somme principale de 4 722,35 € correspondant à son engagement en qualité de caution solidaire.