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1408 du code de procédure civile.

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En défense, Monsieur [L] [K], au visa de l'article 75 du code de procédure civile, R 211-4 du code de l'organisation judiciaire, de l'article L 341-2 du code de la consommation et de l'article L 145-9

Les défendeurs sollicitent la mainlevée de l'opposition notifiée par BIAS IMMOBILIER, soutenant qu'elle est nulle en la forme pour non-respect de l'article L. 141-14 du code de commerce.

50 et non pas de l'article 14 du CCCG.

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L'affaire a été entendue à l'audience du 14 février 2023.

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