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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b39dcbcdc6046d477eda4f
4 juillet 2025
DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b07bcdc6046d47f3f895
9 juillet 2025
mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6c1edcdc6046d47f51142
15 octobre 2025
mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
1 avril 2026
date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par jugement du 9 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AD FORESTIERE, société par actions simplifiée à associé
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
Daniel PARENTY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
de Maître, [F], [U],, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme la SELAS, [U] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [F], [U],, [Adresse 4], afin de procéder à l'inventaire avec
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78593cdc6046d47445db4
7 juillet 2025
du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE VAUR M., [W], [V] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME, [K], Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juge : M., [R], [E] M., [X], [M] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé
69c78e85cdc6046d4745026e
FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur, [S], [W], Procureur
69c82727cdc6046d4753487f
23 janvier 2026
date ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur, [R], [Q] ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [V], [U] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : , [M] & Associés
Chambre 2-3
69d6260acdc6046d4780faa0
13 janvier 2026
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
[L] [M] [Z] Copies: -TPG -SELARL [C] ASSOCIES en la personne de Me [X] [C] -Parquet R.G. : 2025075679 P.C. : P202503754 Mme [E], vice-procureur de la République, entendue en ses observations, déclare
Chambre mixte
69d672eecdc6046d47875540
17 octobre 2025
*1DE/06/47/69/02* LRAR: -Mme [H] [B] [Q] Copies: -TPG -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [Y] [J] -Parquet R.G. : 2025078582 P.C. : P202503937 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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