A titre subsidiaire, elles sollicitent la désignation d'un expert judiciaire ayant pour mission notamment d'examiner et de constater l'étendue desdits désordres.

A l'audience du 26 novembre 2024, après avoir pris acte de ce que seule la SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est présente, et que la SAS EASY PROSPECT, bien que régulièrement convoquée ne s'est

Ils seront examinés dans les motifs de la décision.

Cette opposition étant régulière en la forme, il y a lieu d'examiner si elle l'est au fond.

des résultats de la période d'observation, aucune solution de redressement par voie de continuation n'était envisageable ; L'administrateur judiciaire a reçu deux offres de reprise qu'il convient d'examiner

En conséquence, A titre principal, HOMOLOGUER le rapport d'expertise en ce qu'il a conclu que la société MAUNIER 1986 est débitrice à l'égard de la société TERROIRS DISTILLERS.

: * de se rendre sur les lieux litigieux situés [Adresse 5] à [Localité 2], * de se faire remettre par les parties ou par tous tiers, tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * d'examiner

Ainsi, l'expert précise dans son rapport : « (…) l'état du véhicule, tel que nous l'avons examiné, ne permettait pas de garantir le transport des marchandises dans de bonnes conditions (…) l'unité frigorifique

Elles seront examinées dans la motivation de la décision.

Greffe en date du 14/01/2026, aux fins de solliciter le report de la date de cessation des paiements au visa de l'article L.631-8, alinéa 2 du Code de commerce ; Les parties ont été régulièrement convoquées

l'ensemble des parties -examiner les désordres sur toiture * donner son avis sur l'origine de ces désordres * donner son avis sur les travaux à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le

Il n'a pu sérieusement être conçu, développé, installé, déployé et vérifié le même jour.

FAITS La Société [P] [E] (RCS de [Localité 2] 428 616 734) a conclu un contrat de location longue durée (63 mois) le 15 janvier 2020 avec la Société CENAFOR (RCS [Localité 3] N° 421 221 616), pour la

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Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 21 janvier 2025, en application des articles L.631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

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Le 8/10/2018, [C]/[A] et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d'une centrale hydroélectrique.

Elle critique également le calcul des sommes facturées, notamment celles relatives aux consommations et aux frais annexes, qu'elle juge incohérents et insuffisamment explicités.

avait été autorisée à assigner à l'audience du 11 décembre 2025 par ordonnance du juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille ; que la société COTE JARFIN a pu conclure