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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Référés
69e9bd60cdc6046d47390e33
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société SITP INVESTMENT à payer la société UNIVERSAL DEUX ROUES la somme de 25.000 € à titre provisionnel.
69e9bf4ecdc6046d4739304a
16 janvier 2025
SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer bien fondée ; Condamner la société AC BAT à payer, à titre de provision
69e9c1c6cdc6046d47396025
30 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société LE BRASA à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 5.406,80 € outre intérêts au taux légal courant à compter du 2 avril 2024, date
69f0141ecdc6046d47c8bbf5
8 avril 2025
DURABLE a formulé les demandes suivantes : DIRE la société ECO RENOV DURABLE recevable et bien fondée en ses demandes; Et par conséquent: CONDAMNER la société CLIMA FREEZE à verser, à titre de provision
69f01452cdc6046d47c8bf24
10 avril 2025
Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Dire la société ELEAS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société TRANS HUMANS à payer à titre de provision
69f01494cdc6046d47c8c371
HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de la créance CONDAMNER à titre provisionnel
69f032eacdc6046d47cb4eeb
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision Madame [Z] [D] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] [Localité
69f035bbcdc6046d47cb7d9c
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE
69f035cecdc6046d47cb7ee5
Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société CHEZ LES FRANGINS à payer et porter à la Société
69f03935cdc6046d47cbb8b4
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »
69f03a5ecdc6046d47cbcb3e
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SAS SHINE HAIR AND BEAUTY à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST à titre provisionnel la somme de 3 644,27€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamnons la
69f03c55cdc6046d47cbed96
8 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS LAB a formulé les demandes suivantes : Condamner ADOC - [T] DENTAIRE ET OPHTALMOLOGIQUE DE CLAMART à payer à la société LAB, une provision
69f05ceecdc6046d47cec3e9
2 octobre 2025
septembre 2025, la SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Condamner la société BE TROM à payer à la société TSG, par provision
69f0611ecdc6046d47cf1c12
9 octobre 2025
, la mise en demeure avocat, l'accusé LA POSTE, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision
69f0b21acdc6046d47d67c0e
23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Jugeons la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faisant droit, Condamnons la société BSD 104 au paiement d'une somme provisionnelle de 2.903,78 €
69f0d47fcdc6046d47d9c3d1
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Décembre 2025, la SAS [E] [M] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MHM à lui verser une provision de 22 093,17 euros, somme à parfaire
69f16bc2cdc6046d47e974c7
29 janvier 2026
de justice en date du 7 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EOLE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle
69f18225cdc6046d47eae8dc
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la
6a0c6c43cdc6046d473182a7
28 avril 2026
2026, la SAS CENTRE TAXIS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de 9.184,88 €, En conséquence, Condamner à titre provisionnel
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