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15 197 résultats pour « excécution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bd60cdc6046d47390e33

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société SITP INVESTMENT à payer la société UNIVERSAL DEUX ROUES la somme de 25.000 € à titre provisionnel.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf4ecdc6046d4739304a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer bien fondée ; Condamner la société AC BAT à payer, à titre de provision

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c1c6cdc6046d47396025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société LE BRASA à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 5.406,80 € outre intérêts au taux légal courant à compter du 2 avril 2024, date

Source officielle
TCOM

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69f0141ecdc6046d47c8bbf5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DURABLE a formulé les demandes suivantes : DIRE la société ECO RENOV DURABLE recevable et bien fondée en ses demandes; Et par conséquent: CONDAMNER la société CLIMA FREEZE à verser, à titre de provision

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TCOM

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69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Dire la société ELEAS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société TRANS HUMANS à payer à titre de provision

Source officielle
TCOM

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69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de la créance CONDAMNER à titre provisionnel

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TCOM

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69f032eacdc6046d47cb4eeb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision Madame [Z] [D] exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] [Localité

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69f035bbcdc6046d47cb7d9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la Société CLAUMAJE-SAMANTHA exerçant sous l'enseigne « CAFE

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TCOM

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69f035cecdc6046d47cb7ee5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société CHEZ LES FRANGINS à payer et porter à la Société

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TCOM

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69f03935cdc6046d47cbb8b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS CAMCA COURTAGE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision la société DSES exerçant sous l'enseigne « CENTRAL PRESSE »

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69f03a5ecdc6046d47cbcb3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SAS SHINE HAIR AND BEAUTY à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST à titre provisionnel la somme de 3 644,27€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamnons la

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69f03c55cdc6046d47cbed96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS LAB a formulé les demandes suivantes : Condamner ADOC - [T] DENTAIRE ET OPHTALMOLOGIQUE DE CLAMART à payer à la société LAB, une provision

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69f05ceecdc6046d47cec3e9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2025, la SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; Condamner la société BE TROM à payer à la société TSG, par provision

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69f0611ecdc6046d47cf1c12

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, la mise en demeure avocat, l'accusé LA POSTE, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision

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69f0b21acdc6046d47d67c0e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Jugeons la société TBLC recevable et bien fondée en ses demandes ; Y faisant droit, Condamnons la société BSD 104 au paiement d'une somme provisionnelle de 2.903,78 €

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69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Décembre 2025, la SAS [E] [M] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MHM à lui verser une provision de 22 093,17 euros, somme à parfaire

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69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de justice en date du 7 janvier 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EOLE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle

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69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

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6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026, la SAS CENTRE TAXIS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de 9.184,88 €, En conséquence, Condamner à titre provisionnel

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