mission : * convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils, et recueillir leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise

[G] faisait intervenir le cabinet d'expertise BEGP dans le but de « vérifier la structure des planchers de la copropriété ». Cette mission ne portait que sur le local occupé par M [N].

La Société propose son expertise dans les domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation

S'agissant de l'offre des actionnaires minoritaires, elle est portée par le groupe GENERYS, qui dispose d'une expertise indéniable dans la gestion de crématoriums mais elle est dénuée d'intérêt social,

* Avant toute décision quant à l'identification du véritable rédacteur des prétendus contrats, il est demandé que soit ordonnée une expertise graphologique afin de lever tous les doutes qui pourraient

demande à la SAS NEEDLE de retirer le véhicule de ses locaux sous astreinte de 200 € par jour de retard ; Les débats font apparaître que : * Le véhicule a été déclaré réparable à la suite de deux expertises

relever sur le matériel étaient révélateur de vices cachées lors de la vente de nature à rendre impropre la remorque à son utilisation, au surplus lorsque elle manque de démontrer que les opérations d'expertises

; Qu'aucune faute ne peut, dès lors, être retenue de ce chef ; Sur la tenue de la comptabilité Attendu que Monsieur [A] et Madame [D] [Z] produisent aux débats une lettre de mission du cabinet d'expertise

A cette date, Maître [W] [V], mandataire judiciaire, a indiqué qu'elle n'a reçu du débiteur aucune pièce relative au déroulement des activités, que le cabinet d'expertise-comptable de la société lui a

d'affirmer que « la valeur d'un tel fonds de commerce pourrait être estimée à 300 000€ », après avoir d'ailleurs indiqué un chiffre de 130 000€ dans sa mise en demeure du 30 août 2022, mais ne fournit ni expertise

des Sociétés de TOULON sous le numéro 909483299, et exerce une activité de: Analyses, essais et inspections techniques : Toute activité de diagnostic immobilier, de conseil, d'audit, d'analyses, d'expertises

REPERTOIRE GENERAL: 2025 001073 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [A] [L], du cabinet BDL Expertise

des ventes à emporter ou « click and collect » et en le retranchant alors, en prenant compte les facteurs externes indépendamment des pertes d'exploitation liées à la fermeture administrative » ; L'expert

tribunal observe que les travaux commandés par la société MAISONS OMEGA, [H] par ordre de service du 4 mai 2022, modifiés par avenant du 26 octobre 2022, n'ont pas été formellement réceptionnés, ni été expertisés

société ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS SARL, dirigée par Monsieur, [Q] et exerçant l'activité de déménagements et transports, a confié, par lettre de mission du 5 septembre 2011, à la société d'expertise

Le cabinet SARETEC a été mandaté pour réaliser un rapport d'expertise.

Dans ses conclusions, l'ANCV demande au président du tribunal de : * donner acte à l'ANCV de ses protestations et réserves quant à ladite mesure d'expertise et de son éventuelle responsabilité ; * réserver

les parties, PRONONCER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [F], DÉBOUTER Monsieur [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions notamment quant au sursis de statuer, expertise

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 929216950 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Ater Environnement (ci-après ATER) est un bureau d'expertise

Le 09/02/2022, l'assureur du propriétaire a ordonné une expertise pour évaluer les causes, circonstances et montant des travaux.