C/ DEFENDERESSE * SASU ELIBAT DECORS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire.

[P] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Y] [C], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social, qui a déclaré que les comptes annuels ont été déposés.

Le 22 octobre 2025, Mme [N] [J] a contesté cette opposition, faisant valoir qu'elle avait été déposée hors délai, plus de cinq mois après la signification de l'injonction de payer, et qu'elle était donc

De même, les comptes annuels n'ont toujours pas été déposés au greffe de ce tribunal.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002087 / 2025000276 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026G00009 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé

Elle a déposé une plainte pénale contre celle-ci pour ces détournements.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles

Le conseil de la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS se constitue, dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile * Dire la société CM-CIC

Par ses conclusions en réplique n°3 déposées à l'audience du 7 janvier 2025, Rocade demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et 1194 du code civil, Vu les articles 232

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience

Par conclusions d'incident déposées à l'audience de mise en état du 10 décembre 2024, CLEA et Mme [Q] demandent au tribunal de : * les recevoir dans leurs moyens ; * surseoir à statuer sur les demandes

La SAS VILLERS SERVICES CENTER assigne la SARL HSM2 DECORATION à comparaître à l'audience publique des référés du 18 Septembre 2025.

de procédure civile, Condamner la SAS DECO 17 aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

Par conclusions récapitulatives n°3 déposées à l'audience publique du 6 juin 2025 et seules reprises dans la présente instance, la société MB LOGISTIC demande au Tribunal de : DEBOUTER la Société PETIT

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen d'une requête de conversion en liquidation judiciaire qui devrait être déposée