que Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MAITRIZ & CO SAS [Adresse 3] [Localité 2], RCS [Localité 2] 810 382 911, DÉFENDEUR - représenté(e) par Représenté par Maître LEGENS [Adresse 4] - [Adresse 5].

Nous concluons que les demandes de DIES IRAE, comme les moyens de défense opposés par CALT ne sauraient relever de l'évidence qui seule autorise le juge des référés à se prononcer.

JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X] [L] - [Adresse 2] - COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE

DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006953 PARTIE EN DEMANDE : SAS [E] [G] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BALLORIN PARTIE EN DÉFENSE

Réfutant les arguments présentés en défense, la société FONCIERE BERTRAND, dans ses conclusions sur incident n° 2, demande finalement au tribunal de : Vu l'article L. 723-1 du code commerce, Vu l'article

Par mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2018, la SMABTP demande qu'il soit confié à l'expert désigné la mission de déterminer le coût des travaux nécessaires pour la reprise des désordres constatés

En défense, la société ARROW FRANCE et la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE soutiennent que selon un protocole d'accord transactionnel du 31 juillet 2025, les parties sont convenus de mettre un terme au

En défense,, [P] prise en la personne de Maître, [J], [C] es qualités de mandataire judiciaire de, [M] ne répond pas. , [M] ne répond pas.

COGEST ne défère pas à cette mise en demeure, et XFS décide de faire valoir ses droits en justice. Ainsi se présente l'affaire.

APO et Renault, qui ont fait appel pour les assister dans leur défense, au cabinet d'expertise financière Exelmans, soulèvent alors un incident de communication de pièces.

La SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT n'a présenté aucune défense ou fin de non recevoir.

intervenir ; Attendu qu'à cette audience, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a indiqué se désister de l'instance, et l'affaire a été mise en délibéré ; Attendu que la SARL WINTER NEGOCE n'a présenté aucune défense

SUD AUTO [Adresse 1], RCS 519460208 DEMANDEUR - représentée par CABINET NOVLAW AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE

Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non représenté 2/ Monsieur [A] [T] [Adresse 3] Non représenté PARTIES EN DEFENSE

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

PARTIE EN DÉFENSE : Madame [J] [O] [Adresse 3] Non comparante. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2025 005735 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense