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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4b9cdc6046d47a58849
28 avril 2026
: CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU la somme de 4.471,20 € à titre de provision.
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.
69c39783cdc6046d47de042e
27 janvier 2026
CONDAMNER la société, [R] DUBOS SARL à payer à la société, [O], [I] SAS la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
SALON D'HONNEUR
69a44f24cdc6046d4726909f
25 novembre 2025
RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
par la société TS NORD.
Trib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
entre les mains du subrogé ; qu'en l'espèce par courrier du 3 mars 2021 (Pièce n°8 en demande) la société SA Crédit Agricole Leasing & Factoring a pris soin d'informer la société Spécialités Antillaises
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].
LUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC
Audience des référés
69e4b786cdc6046d47c814f8
1 juillet 2025
Au mois de février 2024, la société ERT CONSTRUCTION a commandé auprès de la société KP1 des prédalles en béton pour l'opération « Clinique de soins de suite ».
Chambre 04
69bf1bfacdc6046d477c58a3
26 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3945acdc6046d47ddc441
21 octobre 2025
Par assignation en date des 07 et 08 octobre 2025, la SA INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE SAS et la société de droit belge QBE EUROPE SA/NV ont fait citer à comparaître la SA APAVE, la société
Chambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
Étant donné que la société SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL a obligé la société SAUR VALLEE DE LA SEINE à exposer des frais non compris dans les dépens pour obtenir un titre en justice.
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT
Chambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
Facture de la société LV MAT du 07/09/2023 3. Confirmation de livraison du 09/09/2023 4. Courrier de la société GRENKE LOCATION à la société BAGNOLET 04 du 11/04/2024 + son accusé de réception 5.
chambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 5 septembre 2024 la société EMKI POP assigne la société LES GLACIERS PARISIENS.
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
Par courriel du 15 juin 2024, la société SEVEN AT HOME a indiqué au conseil de la société MB IMMO que le prêt était conditionné au fait que la société MB IMMO fournisse, quelques jours après la signature
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
En effet la société [J] n'est pas responsable des engagements que GDC aurait pris avec une ou plusieurs sociétés.
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
LES FAITS La société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS (ci-après société STELLANTIS) se dit créancière de la société EDIF CONCEPT (ci-après société EDIF) au titre de contrats de location de véhicules.
JEUDI
69a99517cdc6046d479bcead
8 janvier 2026
Sans réponse de la société [C] [K] SAS, la société [C] & [Q] SAS a procédé à la résiliation du contrat liant les parties le 18 octobre 2024.
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
LOCAM à l'encontre de la société SGLS pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; Au principal, JUGER recevable et bien fondée la société SGLS en ses demandes ; DEBOUTER la société LOCAM de toutes
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