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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU la somme de 4.471,20 € à titre de provision.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nous condamnerons la société [S] DUBOS SARL à payer cette somme à la société [O] [C] SAS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39783cdc6046d47de042e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la société, [R] DUBOS SARL à payer à la société, [O], [I] SAS la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par la société TS NORD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entre les mains du subrogé ; qu'en l'espèce par courrier du 3 mars 2021 (Pièce n°8 en demande) la société SA Crédit Agricole Leasing & Factoring a pris soin d'informer la société Spécialités Antillaises

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au mois de février 2024, la société ERT CONSTRUCTION a commandé auprès de la société KP1 des prédalles en béton pour l'opération « Clinique de soins de suite ».

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par assignation en date des 07 et 08 octobre 2025, la SA INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE SAS et la société de droit belge QBE EUROPE SA/NV ont fait citer à comparaître la SA APAVE, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Étant donné que la société SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL a obligé la société SAUR VALLEE DE LA SEINE à exposer des frais non compris dans les dépens pour obtenir un titre en justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b7f7cdc6046d470852ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Facture de la société LV MAT du 07/09/2023 3. Confirmation de livraison du 09/09/2023 4. Courrier de la société GRENKE LOCATION à la société BAGNOLET 04 du 11/04/2024 + son accusé de réception 5.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 5 septembre 2024 la société EMKI POP assigne la société LES GLACIERS PARISIENS.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courriel du 15 juin 2024, la société SEVEN AT HOME a indiqué au conseil de la société MB IMMO que le prêt était conditionné au fait que la société MB IMMO fournisse, quelques jours après la signature

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En effet la société [J] n'est pas responsable des engagements que GDC aurait pris avec une ou plusieurs sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS (ci-après société STELLANTIS) se dit créancière de la société EDIF CONCEPT (ci-après société EDIF) au titre de contrats de location de véhicules.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sans réponse de la société [C] [K] SAS, la société [C] & [Q] SAS a procédé à la résiliation du contrat liant les parties le 18 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LOCAM à l'encontre de la société SGLS pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; Au principal, JUGER recevable et bien fondée la société SGLS en ses demandes ; DEBOUTER la société LOCAM de toutes

Source officielle

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