2025J11460 - 2614100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 24 mars 2026 N• de RG : 2024F02327 N• MINUTE : 2026F00997 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[B] [T], [Adresse 3], président, absent.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000242 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SYLVINOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000306 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SOMEC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S)

En second lieu, Monsieur [P] indique qu'un dépôt de plainte pour vol a été déposé par son épouse le 1 er mars 2022 (pièce n°5 Demandeur).

Monsieur [E], Monsieur [A] [F], la SARL MM Invest et la SARL UNITED ELECTRIC, demandeurs au principal et défendeurs à la demande reconventionnelle, soutiennent que * Les Demandeurs ont initié une action

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] DEFAILLANT REPRESENTANT(

Sur défaut des défenderesses, l'affaire a, le 25 juin 2024, fait l'objet d'une mise à disposition au 1 er octobre 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me David MEAS Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a constaté la présence du demandeur et du défendeur.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de

SUR CE, LE TRIBUNAL, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Copie exécutoire : SELARL ASCODE AVOCATS - Me Stephane PERFETTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Le défendeur a été convoqué afin de comparaître par-devant ce Tribunal en son audience du 04/12/2025.

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

Elle indique enfin que la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de la caution appartient à la défenderesse.

Suivant ses dernières conclusions, la SA WISEED, au visa de l'article 1103, demande au tribunal de : * Constater l'absence de moyen en défense ; * Dire l'opposition formée par la société HERA-MI mal

CONTRE Monsieur, [L], [Y],, [H],, [U] , [Adresse 2] Né le 4/12/1993 à, [Localité 3] (58) de nationalité française Ci-après dénommé le défendeur.