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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e70bcdc6046d47a5701c
3 septembre 2025
expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés
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assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés
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69a9e69dcdc6046d47a569e3
69a9e6f2cdc6046d47a56ec2
69a9e6b9cdc6046d47a56ba7
CHAMBRE 09
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17 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [K] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
par Maître [G] [L] et Maître [I] [T] Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [S] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 octobre 2025 par requête du mandataire
69eb50fccdc6046d475e573e
par Maître [Z] [G] et Maître [L] [P] Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [A] [X] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 octobre 2025 par requête du mandataire
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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6 octobre 2025
Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.
Chambre 03
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14 mars 2025
SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires, sollicitent du tribunal d'examiner les éventuelles offres de cessions reçues dans le cadre de la recherche de repreneur
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Banque Populaire du Sud représentée par son Avocat Maître Sylvie ALZIEU maintient les termes de son assignation.
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE - SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
Monsieur [M] [L] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. A l'issue de l'audience, le tribunal a prononcé la clôture des débats et mis l'affaire en délibéré au 22 Avril 2026.
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée
69e34774cdc6046d47ab0bc3
serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - BOIS [E] FRANCE SARL 55110 BRIEULLES-SUR-MEUSE DEMANDEUR - représenté
audience ordinaire
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26 mai 2026
prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative et services [Adresse 1] Représentée
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8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : EFUZIF SAS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [X] [E], membre de la SAS [W] - [Adresse 3].
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PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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28 avril 2026
IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté
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