TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Les FAITS : Le 17 octobre 2017, la société COMROD FRANCE consulte la société ELBY-PLANETEL suite à la commande d'une société indienne concernant la fourniture de mats destinés à supporter des antennes

La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

RG 2022027022 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique

BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine

LEASE GROUP (SA) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Gilles GIGUET/[Localité 6] Me Agnès MAZEL/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine

s) : TRANSPORTS CHABAS SANTE (SASU) [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Représentant(s) : Me REMUSAT/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. François RAFIN et M. Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Antoine MONTIER, président du délibéré, M. [R] [V] et M. [S] [B], (M. [V] [R] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS,, [Adresse 2], * SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1],, [Adresse 3], intervenant volontairement à l'instance bien que non assignée, comparaissant par Maître Antoine

société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, - SCOP - [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Christophe LOONIS, Avocat de la SELARL ROBERT & LOONIS, [Adresse 5], substitué par Maître Antoine

[Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Laure Anne THIBAUDEAU [Adresse 7] SARL CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION [Adresse 8] comparant par Me Antoine GENTY

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,

son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN et Me CHATAIN ANTOINE

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Valérie LEBLANC et Me Simon ULRICH le 13 janvier 2026 FAITS La société [M