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2 022 résultats pour « Cusin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f374cdc6046d47623ed9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité – L631-15-II et L641-1-III 2025 003201 Le tribunal, après en avoir délibéré

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f391cdc6046d476240c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3cacdc6046d47624478

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L644-1 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 Répertoire général : 2025 003679 Le Tribunal après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001621 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 rendue

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PULS SAS JUGEMENT PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000041 JUGEMENT DU 10/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df18b9cdc6046d4746e745

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SAS 1804 KITCHEN [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 920188513 - 2022 B 6004 activité déclarée : Livraison de nos repas cuisinés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

fabrication l'achat et la vente de tous aménagements et de tous mobiliers destinés aux entreprises aux collectivités et aux particuliers et notamment la fabrication et la pose de mobiliers de bureaux cuisines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse : [Adresse 2] [Localité 2], Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures, fermetures de bâtiments, portails en bois ou plastiques, cuisines

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TCOM

Chambre 05

69f679accdc6046d47625187

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de conception, fabrication, commercialisation, distribution d'ustensiles professionnels et innovants pour la cuisine.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8593cdc6046d47f6d1ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Les Bouchers Doubles, [Adresse 3] UNIS [Localité 1] [Adresse 4], N° siren : 833 283 567 - N° gestion : 2017B04428 « Boucherie, charcuterie, plats cuisinés

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TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'égard de la : SARL à associé unique VB MULHOUSE [Adresse 3] Activité : L'exploitation de tous restaurants par tout moyen, de type rapide sur place et à emporter, la vente et livraison de plats cuisinés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L], [Adresse 4] à [Localité 1] pour une prestation de recherche de fuite entre l'arrivée d'eau et l'entrée du garage ; * Madame [Z] [P], [Adresse 5] à [Localité 1], pour déboucher la vidange de la cuisine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidation judiciaire de : la SARL VLG, [Adresse 5], N° siren : 985 135 011 - N° gestion : 2024B01278 « l'exploitation d'un fonds de commerce de bar et débit de boissons licence 4, vente de plats cuisinés

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'entreprise en difficulté : SARL MABL INSTALLATION, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 823213392 Exerçant une activé de : Installation, préparation et mise au norme pour pose de cuisine

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae1375cdc6046d47fcd7b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : Sàrl VILLAGE CREOLE Enseigne : MALOYA [Adresse 3] Activité : Achat, vente (sans fabrication) de plats cuisinés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0106dcdc6046d4725fbd6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

séminaires, banquets, location de salles et d'une manière générale toute activité se rapportant à la restauration café, glacier épicerie fine, vente de produits régionaux vente de plats à emporter, cours de cuisine

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