Attendu que les défenderesses ont comparu et ont accepté le désistement d'instance et d'action ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit.

désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

ALLEMANDES DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] c/o Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] -SPACES LA DEFENSE

DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O ME [Q] [Z] AVOCATE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Arrondissement Me Joyce [Z] [Adresse 3] Emilie LIGER [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA [Adresse 5] LA DEFENSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [A] [N] [Adresse 1] PARTIE EN DÉFENSE

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE

PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 2] d.o.o. (Société de droit étranger) [Adresse 5] [B] [Adresse 6] Absente.

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [H] [M] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Absent.

DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] [Localité 2] CEDEX 9 Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE

d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD représentée par Me Jamellah BALI (EVREUX) Comparante par Me MELO PARTIE EN DÉFENSE

PARTIE(S) EN DEFENSE : SELARL AJRS, prise en la personne de Me [Y] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la société I2C [Adresse 4], RCS [Localité 1] 510 227 432, DÉFENDEUR - représenté(e) par

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SAS ARTEMIS CONSULT [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Lauriane NOCELLA (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE

Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 2] Représentée par Me Eric BERNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Manon THOMASSIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE

droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L [Adresse 4] ESPAGNE Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE

2]) ayant comme correspondant Me [M] [F] ([Localité 3]) 2/ [T] [N] [D] [Adresse 4] Représentée par Me Renaud CLEMENT ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [M] [F] ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE

est fait référence pour ce qui concerne l'énoncé des faits et celui des moyens et des prétentions de la SAS PEGASE; Vu les conclusions de désistement d'instance de la SAS PEGASE; Vu l'absence de défense