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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6664cdc6046d4701f1f7
7 janvier 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
69ae667bcdc6046d4701f361
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel
69ae668dcdc6046d4701f460
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
69ae669dcdc6046d4701f553
69ae66adcdc6046d4701f645
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel
69ae66d2cdc6046d4701f86d
69ae672acdc6046d4701fe23
Procédures Collectives
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [R] [N], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.
69b2aff3cdc6046d4768bd41
Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [L] [S], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.
69b2b01ecdc6046d4768c045
Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SCP [V] prise en la personne de Me [O] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.
69b2b29dcdc6046d4768ee02
[Adresse 1] Activité : Remplacement de vitrage automobile nettoyage automobile vente et pose de pneus RCS [Localité 1] B 922096383 (2022B00423) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SELARL A.J.C. : ME [P], [Adresse 2], Administrateur, dans sa mission de gérer Maintient Maître [S] [L], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire,
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d6fcdc6046d47c655df
7 juillet 2025
de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés et tous droits portant sur ces valeurs RCS Châlons en Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean
69e74bc7cdc6046d47ff9492
DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, travaux de façade RCS Châlons en Champagne B 881218051 (2020B00044) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean
69e74bf0cdc6046d47ff9823
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Sarl DP CHALONS, désigné Monsieur [L] [M] [F] comme étant le représentant légal, Maître [I] [Q] mandataire judiciaire, Monsieur Jean
PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
69b7b879cdc6046d47d4feac
7 avril 2025
GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M. LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.
69c05db5cdc6046d4794e5b4
8 juillet 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia
69c0641dcdc6046d47955f7d
14 octobre 2025
Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24561cdc6046d47be8937
9 octobre 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FAURIE AUTOMOBILE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean
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