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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6664cdc6046d4701f1f7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae667bcdc6046d4701f361

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae668dcdc6046d4701f460

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae669dcdc6046d4701f553

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66adcdc6046d4701f645

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae66d2cdc6046d4701f86d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae672acdc6046d4701fe23

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [R] [N], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [L] [S], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SCP [V] prise en la personne de Me [O] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b29dcdc6046d4768ee02

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] Activité : Remplacement de vitrage automobile nettoyage automobile vente et pose de pneus RCS [Localité 1] B 922096383 (2022B00423) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SELARL A.J.C. : ME [P], [Adresse 2], Administrateur, dans sa mission de gérer Maintient Maître [S] [L], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire,

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d6fcdc6046d47c655df

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés et tous droits portant sur ces valeurs RCS Châlons en Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, travaux de façade RCS Châlons en Champagne B 881218051 (2020B00044) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Sarl DP CHALONS, désigné Monsieur [L] [M] [F] comme étant le représentant légal, Maître [I] [Q] mandataire judiciaire, Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

69b7b879cdc6046d47d4feac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M. LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05db5cdc6046d4794e5b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0641dcdc6046d47955f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 13/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24561cdc6046d47be8937

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FAURIE AUTOMOBILE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean

Source officielle

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