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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
LES FAITS La société COFICA [O] a consenti en mai 2022 un crédit-bail à la Société MRH Conseil pour l'acquisition d'un véhicule Honda CR-V neuf, d'un montant de 40.990 euros, assorti d'un premier loyer
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
, Débouter la société, [Localité 1] FRANCE de toutes demandes, fins et conclusions ; Condamner la société, [Localité 1] FRANCE à payer à la société 2F2C 2 F CONSEILS & CONSULTING la somme de 1 500 euros
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Extrait Kbis de la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 27. Extrait Kbis de la société CLUB DE VAUGOUARD 28.
Référés
69f187dbcdc6046d47ec0046
16 avril 2026
Condamner la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner la société ENERGEX aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
la société LOXAM à verser à la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société LOXAM aux entiers
MARDI
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12 mai 2026
Son associée unique était la société DELTA MEDIAS SAS.
chambre 05
69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5
28 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00247 La société MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires [Adresse 1] 01 Registre du commerce et des sociétés de Lyon
69e9dadfcdc6046d473b7520
21 avril 2026
de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 DEMANDERESSES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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6 octobre 2025
La société [Localité 1] ne comparaît pas, ni personne pour elle.
69a3f9b1cdc6046d471f3dbb
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00230 La société AAA FRANCE CARS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole n° 382
SALON D'HONNEUR
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8 juillet 2025
aux articles 9 et 16 des conditions générales dudit contrat, * CONDAMNER la société SSKI à payer à la société.
REFERE
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22 janvier 2026
La société BERSAMA a, par un acte établi par Maître [P], Commissaire de Justice à [Localité 1], sommé la société L.E.L de payer à la société BERSAMA la somme de 6 950,23 € TTC.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
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8 septembre 2025
Au soutien de sa demande, la société NANCEO SAS verse aux débats en pièces : * n° 1, la copie de la facture d'achat des cinq matériels loués ; * n° 2, l'extrait du compte fournisseur actant le virement
CHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
* Condamner la société Euro destockage en tous les dépens.
Chambre 05
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ECOUTIX dans les livres de la société PRODITION arrêté au 19/09/2024 * le courriel de relance de la société PRODITION à la société ECOUTIX du 13/08/2024 * le courriel de relance de la société CABINET
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers
JEUDI
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16 octobre 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société [X] [N] [V] SAS en qualité de locataire
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
La société CRÉDIT COOPÉRATIF met en cause la SELAS UNION MJ et il est demandé de fixer au passif de la société SP les créances de la société CRÉDIT COOPÉRATIF.
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
Au soutien de sa demande, la société MCE 5 DEVELOPMENT expose qu'elle a développé une technologie et des prototypes à destination de la défense et de la sécurité sous la marque ETENDARD.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
Le 13/10/2021, la société [X] [G] a souhaité annuler sa commande et l'a signifié par mail à la société LINKT.
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