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La société DEFINERGY a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 octobre 2023.

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Qu'il y a lieu, en conséquence, d'ordonner la jonction desdites instances, afin qu'il soit statué par une seule et même décision.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société ACT à supporter les entiers dépens de l'instance en application de l'article 695 et 699 du code de procédure civile, * Assortir la décision

MOTIFS ET DECISION À titre liminaire, lorsque les demandes des parties tendant à voir le Tribunal « constater » ou « dire et juger » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31, et

Par courrier du 7 mai 2025 adressé à Maître [N] ès-qualités, le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au plan, en constatant qu'il n'existait pas de meilleure alternative, en termes de pérennité

verser à la société DEMANDERESSE une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens * Ordonner l'exécution provisoire de la décision

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Condamner la société [Localité 1], la société IVECO France et la société RBM ROLFO in solidum à lui payer la somme de 46 990,05 € au titre des préjudices financiers Déclarer commune et opposable la décision

Elle conclut que l'assemblée est valide et que ses décisions sont exécutoires (Pièce n°43).

[K] [Y] précise que sa démission de ses fonctions de gérant a été actée lors de l'assemblée générale du 31 mars 2021.

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Ces informations, constituant des éléments majeurs pour qualifier ou disqualifier la responsabilité de PEOPLE AND BABY, auraient dû être conservées par cette dernière jusqu'à ce jour pour être présentées

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BPI la interjeté appel de cette décision et, après avoir ordonné une médiation, sans résultat, la cour d'appel de PARIS par un arrêt du 6 mars 2024, admet la créance de BPI au passif de RB3D à hauteur

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Selon la jurisprudence constante, le banquier récepteur est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre.