transports urgents de marchandise pour les professionnels ; Elle a, pour les besoins de son activité, pris en sous-traitance, la Société NWK TRANSPORT ; Parallèlement, la Société NWK TRANSPORT a conclu

Par jugement du 17 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a rouvert les débats aux fins de procéder à une vérification d'écriture de monsieur [Q] [D] en présence d'un Greffier et a convoqué les

A l'appui de ses demandes, la société EMERIGE verse aux débats le contrat d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement du sous-traitant conclu le 17 juin 2021 (Pièce n°1).

En l'espèce, La société [S] [Z] indique que les prestations de peinture qu'elle a réalisées, en exécution du marché de travaux conclu avec la société [M] [P], n'ont pas été réglées.

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] a examiné l'avis d'imposition 2016 de Monsieur, [G], [R] au titre de ses revenus de 2015, ainsi que sa taxe foncière.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS En juillet 2023, la SAS EFB a conclu un contrat avec la société OPTIONS FINANCE ayant pour objet la location de matériel informatique sur une durée irrévocable

La société SARL TSI (RCS [Localité 3] 539 897 884) a choisi auprès de la société AMP LOCATION du matériel de reprographie (copieur multifonction Triumph Adler…) et a conclu un contrat de location longue

de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées à son audience du 18 novembre 2024.

La SARL YANIS, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; A l'audience du 2 mai 2025, seul le demandeur est présent et le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas

À l'audience collégiale du 25 juin 2024, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 10 septembre 2024.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F00207, et les parties ont été convoquées à l'audience publique du 13 mars 2025.

l'article 700 du code de procédure civile ; * JUGER que la société [P] a manqué à ses obligations contractuelles et légales, * JUGER que la société [P] a facturé des sommes non prévues au contrat conclu

état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir au regard de l'article 789 du code de procédure civile ; [S] entend faire application de la clause contractuelle insérée aux contrats conclus

La Commune de [Localité 1] sollicite le juge des référés qu'il lui décerne acte de la résiliation du contrat de location gérance en date du 21 octobre 2024 conclu avec M [O].

Suivant ces relances, le conseil du candidat E-FUSION a indiqué le 25.03.2026 rester sans nouvelle de son client, de sorte que cette offre incomplète ne sera pas examinée.

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.

ATTENDU que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur Antoine FICHET, Président de l'entreprise, assisté de

En date du 2 mars 2021, le conciliateur a sollicité des établissements bancaires, dont la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, la suspension des concours à moyen terme jusqu'au

AG INVEST a constitué avocat mais n'a pas conclu.

En date du 5 novembre 2021, un protocole d'investissement était conclu entre la société ADRIF et la société HPC et en présence de BDC2 pour permettre à HPC de réaliser un investissement en capital dans