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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7cacdc6046d476d8e00

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean Marc Benhamou, avocat (D849), présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, Maître [J] [O] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir pour et au nom de la SAS JANE a procédé à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e266e1cdc6046d479743c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le 28/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc471cdc6046d4712caf9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc4c5cdc6046d4712d1c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc8eacdc6046d471328eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce5facdc6046d471563db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[A] dûment muni d'un pouvoir régulier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e81b8cdc6046d4762a57d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [L] [N], substitut du Procureur de la République a été entendue en ses observations et a émit un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24abbcdc6046d473167ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'audience du 6 mars 2025, les parties sont représentées par leur conseil respectif, nous avons renvoyé la cause au 3 avril 2025 pour conclusions et plaidoirie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85140cdc6046d47b57da0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de la SAS My REM Associés, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

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