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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
Rôle n° ENTRE - Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire 2024J308 de la société GO SPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par CABINET LSC -1 PLACE FIRMIN GAUTIER [Localité 2
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e202f5cdc6046d478df961
14 avril 2026
La SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [F] [R], liquidateur, représenté par Madame [G] [Y], mandataire judiciaire stagiaire, a été entendue en son rapport.
69e20353cdc6046d478e0069
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
69f79f5bcdc6046d477b81c2
[F] [A] [W], n'a pas comparu en Chambre du Conseil, ni personne pour le représenter.
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
29 avril 2026
La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
69f7e001cdc6046d47804384
: 2026F481 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NOSILEA CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SAS CAP AU SUD ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté
69fc5299cdc6046d47e73fb4
MERCREDI
69fc59cbcdc6046d47e7bf2d
15 avril 2026
convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par ses représentants légaux, a fait part de ses observations, en indiquant solliciter le maintient de la période d'observation, Les salariés n'ont pas été représentés
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2] [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.
69fda0accdc6046d47069fac
Le tribunal prend acte que Monsieur [F] [J], en sa qualité de directeur général de la SAS AY CLEAN, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président
69fdc6f1cdc6046d47092300
au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SAS GM PEINTURE ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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[Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : OUISPEAK SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-représenté
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
30 avril 2026
personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * Laboratoires [Localité 4] DOME SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [F] [J], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée
6a049da1cdc6046d479aa3a5
La société DONA CHAUSSURES SAS représentée par Madame [D] [I] a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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