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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
EUROS), Condamne la société AXIALEASE SASU à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA la somme de 12.753,07 € (DOUZE MILLE SEPT CENTN CINQUANTE TROIS EUROS SEPT CENTIMES), Fixe au passif de la
Chambre 3
69f342eecdc6046d471464ec
28 avril 2026
RG 2025009333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [Q] - LOCATION
chambre 05
69a4046bcdc6046d472004ae
1 juillet 2025
huit cent soixante-et-un euro et quarante neuf centimes), avec intérêts au taux conventionnel de 0,95 % l'an à compter du 8 avril 2025 ; * 2 115,86 € (deux mille cent quinze euros et quatre-vingt six
69bf1df3cdc6046d477c7ee4
14 octobre 2025
de ce jour, Condamne la société MEDIACO VAUCLUSE à payer à Monsieur [Y] [J] la somme de 638 € HT (six cent trente huit euros HT) en remboursement du prix du transport, la somme de 8 000 € HT (huit mille
Délibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Condamne Madame, [H], [O] à payer à la, [Adresse 4] la somme de 11.449,93 € (onze mille
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
12 mai 2026
RG 2025010188 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION
AFFAIRE COURANTE
69da1013cdc6046d47dcaa7b
2 avril 2026
2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore MILLET
69da1026cdc6046d47dcabde
69b1ee9ecdc6046d47571829
8 janvier 2026
du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Sébastien PAJON Lors des débats : Mme Aurore MILLET
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
euros), * Actifs corporels : EUR 1.000 (mille euros), * Stock : EUR 20.000 (vingt mille euros); Attendu qu'un virement bancaire correspondant au prix de cession a été exécuté le 19 juin 2025, au profit
Trib. de Commerce
69f79fcecdc6046d477b8902
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69f7a4c0cdc6046d477bda81
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7a9a5cdc6046d477c2d36
26 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
69f7b7f5cdc6046d477d3ec2
69f7b806cdc6046d477d3fea
69f7d39dcdc6046d477f6f34
8 avril 2026
69f7def2cdc6046d47803267
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69fdd18acdc6046d4709d861
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
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