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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00605 SARL LE CENTRE B N° RG : 2026P00605 DEBITEUR SARL LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société défenderesse à l'instance, Bordeaux, a signé un contrat de sous-traitance de la conception à la mise en service d'une installation modifiant deux chaudières du site.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SELARL VEBER ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : SAS [G], dont le siège social est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfece1cdc6046d478aed01

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

multiples procédures déposées, ayant le même dirigeant et les mêmes sources de dettes, et étant donné le lien fort et indiscutable entre elles, le dépôt du dossier de [K] [N] [J], inscrite au RCS de Bordeaux

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RETENU à l'audience du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41 €), RETENU à l'audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026L435 GREFFE N° 2024J737 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

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TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c38dedcdc6046d47dd40f7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne

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REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985c1cdc6046d4799e629

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01686 SASU

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TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00075 SOCIETE GENERALE C/ EURL [E] SERVICE DEMANDEUR SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES * SA SOCIETE ANONYME FONCIERE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa354bcdc6046d47aa9cde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF Aquitaine expose que : * la société Husky Construction SAS est identifiée sous le n° 952 968 386 (2023B3440) RCS BORDEAUX

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac482cdc6046d47b80d49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00732

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00788

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