CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f6ecdc6046d47dd6535
14 octobre 2025
C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00605 SARL LE CENTRE B N° RG : 2026P00605 DEBITEUR SARL LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
La société défenderesse à l'instance, Bordeaux, a signé un contrat de sous-traitance de la conception à la mise en service d'une installation modifiant deux chaudières du site.
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
SELARL VEBER ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : SAS [G], dont le siège social est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfece1cdc6046d478aed01
22 janvier 2026
multiples procédures déposées, ayant le même dirigeant et les mêmes sources de dettes, et étant donné le lien fort et indiscutable entre elles, le dépôt du dossier de [K] [N] [J], inscrite au RCS de Bordeaux
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
RETENU à l'audience du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur
69e77b71cdc6046d4704315b
assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41 €), RETENU à l'audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 * 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant
Chambre 02 (chargement)
69fb11dbcdc6046d47c7bb1d
28 avril 2026
2026L435 GREFFE N° 2024J737 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse
Trib. de Commerce
69c38dedcdc6046d47dd40f7
15 janvier 2026
Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985c1cdc6046d4799e629
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01686 SASU
JEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00075 SOCIETE GENERALE C/ EURL [E] SERVICE DEMANDEUR SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES * SA SOCIETE ANONYME FONCIERE
69aa354bcdc6046d47aa9cde
et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF Aquitaine expose que : * la société Husky Construction SAS est identifiée sous le n° 952 968 386 (2023B3440) RCS BORDEAUX
69aac482cdc6046d47b80d49
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00732
69aacb08cdc6046d47b8884f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00788
Page 77 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.