CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 029 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de [Localité 7], la société ATELIER RM a utilisé des références (réalisations de prestations) de la société Infra Services, Concernant la société NEXITY : après son départ de la société INFRA SERVICES

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 27 janvier 2025, la société [Localité 2] a refusé, par courrier, d'indemniser la société [B].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à la société GARAGE GUY GIRARD ; Dans ses conclusions déposées au greffe le 12 mars 2026, la société GARAGE GUY GIRARD, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal de : * Condamner la société VERNAZZA

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 21 juin 2024, la société DELTA NEGOCE SAS assigne la société FARRON ZOYA SARL devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

.

69c92e40cdc6046d4766df91

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cette situation était régularisée par un avenant au bail signé en date du 11 avril 2024 entre la Société, [V], [P], [Localité 1] et la Société ARIANA.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAMP SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SP RIVER CAMP SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9650cdc6046d47b2e749

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ZMH SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6434cdc6046d4701cf31

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ci-après ARKEA) a assigné la société [Localité 1] à effet de voir le tribunal : Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme principale de 26 667,71 €, outre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443d0cdc6046d472588e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par la Société Jott Opérations à la Société The Lede Company Paris, En conséquence, * Condamner la Société Jott Opérations à payer à la Société The Lede Company Paris, à titre de provision, la somme

Source officielle
TCOM

REFERES

6a194d1acdc6046d47575c39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à la société SAVERIO SASU et à la SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la société SAVERIO SASU et enrôlée sous le numéro 2026R00340.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7879cdc6046d47385a39

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48e05cdc6046d472d2154

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avec la société PICOTY.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par cet acte, et à l'audience du 2 février 2023, la société SIMVEST demande au tribunal de : Juger que le montant des travaux réalisés par la société MCP BATIMENT pour la société SIMVEST sur l'opération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PMI à payer à la société NAVITRANS FRANCE la somme principale de 161.130 € HT augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; CONDAMNER la société PMI à payer à la société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

46.387,61 € à la société GRAND GARAGE AUSCITAIN, 59.483,25 € à la société 3B [Localité 1] et 9.153,60 € à la société MG [Localité 1] pour avoir manqué à son obligation de vigilance ; Condamner la société

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société [P] [E] EXPERTISES a donc a mis en demeure dans ce courrier la société [A] : * De payer, sous trois jours à réception de la présente, à la société [P] [E] EXPERTISES « la somme de 7.106,20

Source officielle

Page 77 sur 1402

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.