CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
de [Localité 7], la société ATELIER RM a utilisé des références (réalisations de prestations) de la société Infra Services, Concernant la société NEXITY : après son départ de la société INFRA SERVICES
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Le 27 janvier 2025, la société [Localité 2] a refusé, par courrier, d'indemniser la société [B].
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame
Trib. de Commerce
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
à la société GARAGE GUY GIRARD ; Dans ses conclusions déposées au greffe le 12 mars 2026, la société GARAGE GUY GIRARD, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal de : * Condamner la société VERNAZZA
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
Le 21 juin 2024, la société DELTA NEGOCE SAS assigne la société FARRON ZOYA SARL devant le présent tribunal.
.
69c92e40cdc6046d4766df91
21 octobre 2025
Cette situation était régularisée par un avenant au bail signé en date du 11 avril 2024 entre la Société, [V], [P], [Localité 1] et la Société ARIANA.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83b3cdc6046d47b12e19
8 juillet 2025
CAMP SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SP RIVER CAMP SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9650cdc6046d47b2e749
1 juillet 2025
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ZMH SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ci-après ARKEA) a assigné la société [Localité 1] à effet de voir le tribunal : Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme principale de 26 667,71 €, outre
SALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
par la Société Jott Opérations à la Société The Lede Company Paris, En conséquence, * Condamner la Société Jott Opérations à payer à la Société The Lede Company Paris, à titre de provision, la somme
REFERES
6a194d1acdc6046d47575c39
21 avril 2026
à la société SAVERIO SASU et à la SELARL EKIP', ès qualités de Liquidateur de la société SAVERIO SASU et enrôlée sous le numéro 2026R00340.
CHAMBRE 10
69de7879cdc6046d47385a39
24 octobre 2025
La société Forum [G] a formé opposition audit commandement et a assigné la société [V].
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
avec la société PICOTY.
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
Par cet acte, et à l'audience du 2 février 2023, la société SIMVEST demande au tribunal de : Juger que le montant des travaux réalisés par la société MCP BATIMENT pour la société SIMVEST sur l'opération
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
PMI à payer à la société NAVITRANS FRANCE la somme principale de 161.130 € HT augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; CONDAMNER la société PMI à payer à la société
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
46.387,61 € à la société GRAND GARAGE AUSCITAIN, 59.483,25 € à la société 3B [Localité 1] et 9.153,60 € à la société MG [Localité 1] pour avoir manqué à son obligation de vigilance ; Condamner la société
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
La société [P] [E] EXPERTISES a donc a mis en demeure dans ce courrier la société [A] : * De payer, sous trois jours à réception de la présente, à la société [P] [E] EXPERTISES « la somme de 7.106,20
Page 77 sur 1402
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.