CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B
69bfc2dccdc6046d47881376
21 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 007809, concernant CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING contre S.B.T.P.
Procédures collectives
6a183864cdc6046d473b64ec
18 mai 2026
Administrateur judiciaire associée [Adresse 2] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant
Trib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 303 915 201 et ci-après également dénommée CSCCM, a accordé à la SARL ABP REDOUTE un prêt d'un montant de 218.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 2,10 %, contenant
69c9d574cdc6046d4775d778
la société CO, [I] est certaine et s'élève à la somme totale 480.269,09 euros ; Sur l'existence de fautes de gestion et leur lien de causalité manifeste avec l'insuffisance d'actif : Attendu que concernant
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
articles L.631-1 et suivants du Code de commerce, relatifs aux procédures de redressement judiciaire ; L'article L.662-8, alinéa 3 du Code de commerce, aux termes duquel toute procédure en cours concernant
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
MP FINANCES (RCS FOIX 511 187 411), exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise concernant
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
En Août, concernant la commande de la scie hydraulique, M.
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
FVE2100767 du 25 novembre 2021 de 1 340,54 euros TTC, la créance totale de 8 011,14 euros TTC est bien certaine et exigible ; Que seuls les bons de livraison vierges sans visa de la SAS P.POSITION concernant
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Concernant la candidature de Mme [I] : Pièce n° 4, le courriel de la SAS HARRY HOPE à la SAS MB IMMOBILIER proposant la candidature de Mme [I].
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
A compter de novembre 2024, la société SRIM MULTISERVICES ne sera plus payée de ses factures, la société MG 75 indiquant par mail du 13/12/2024 certains griefs concernant le travail effectué.
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
Concernant les conditions financières du marché, le contrat relatif à l'exécution de la phase 1 prévoyait un montant maximum annuel de 400.000 € hors-taxes et celui relatif à l'exécution de la phase 2,
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
au paiement de la somme de 33.428 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; * CONDAMNER la société [Localité 2] au profit du concluant au paiement de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
de ladite ordonnance à peine de forclusion pour qu'il soit statué sur la créance de la concluante à l'encontre de M., [Y].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Concernant l'argument en défense visant à invoquer un virement de régularisation de la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL effectué en mai 2021 venant minorer sa dette,, [L], [S] précise ne jamais avoir reçu
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
céans aurait compétence pour les allouer puisque les termes du pacte d'associés ne nécessiterait pas un examen du dossier au fond et qu'il s'agirait d'une rémunération et non d'une clause pénale, * Concernant
69fc861ecdc6046d47eb7585
20 avril 2026
la personne de Maître [V] [Q] [I] [Adresse 2] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant
6a1116f9cdc6046d47a34ff1
11 mai 2026
judiciaire associée [Adresse 2] [Localité 1] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances, Cependant, à la lecture des convocations émises pour cette audience, il apparait qu'une erreur est portée concernant
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Il existe un différend entre les parties concernant les origines des dysfonctionnements concernant l'installation hydraulique du local, les coûts de remise en état et des pertes d'exploitation liées.
Page 77 sur 342