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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2025 007809, concernant CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING contre S.B.T.P.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183864cdc6046d473b64ec

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Administrateur judiciaire associée [Adresse 2] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 303 915 201 et ci-après également dénommée CSCCM, a accordé à la SARL ABP REDOUTE un prêt d'un montant de 218.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 2,10 %, contenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société CO, [I] est certaine et s'élève à la somme totale 480.269,09 euros ; Sur l'existence de fautes de gestion et leur lien de causalité manifeste avec l'insuffisance d'actif : Attendu que concernant

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

articles L.631-1 et suivants du Code de commerce, relatifs aux procédures de redressement judiciaire ; L'article L.662-8, alinéa 3 du Code de commerce, aux termes duquel toute procédure en cours concernant

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MP FINANCES (RCS FOIX 511 187 411), exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise concernant

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En Août, concernant la commande de la scie hydraulique, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FVE2100767 du 25 novembre 2021 de 1 340,54 euros TTC, la créance totale de 8 011,14 euros TTC est bien certaine et exigible ; Que seuls les bons de livraison vierges sans visa de la SAS P.POSITION concernant

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Concernant la candidature de Mme [I] : Pièce n° 4, le courriel de la SAS HARRY HOPE à la SAS MB IMMOBILIER proposant la candidature de Mme [I].

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A compter de novembre 2024, la société SRIM MULTISERVICES ne sera plus payée de ses factures, la société MG 75 indiquant par mail du 13/12/2024 certains griefs concernant le travail effectué.

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TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Concernant les conditions financières du marché, le contrat relatif à l'exécution de la phase 1 prévoyait un montant maximum annuel de 400.000 € hors-taxes et celui relatif à l'exécution de la phase 2,

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au paiement de la somme de 33.428 € en principal avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance ; * CONDAMNER la société [Localité 2] au profit du concluant au paiement de

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de ladite ordonnance à peine de forclusion pour qu'il soit statué sur la créance de la concluante à l'encontre de M., [Y].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Concernant l'argument en défense visant à invoquer un virement de régularisation de la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL effectué en mai 2021 venant minorer sa dette,, [L], [S] précise ne jamais avoir reçu

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

céans aurait compétence pour les allouer puisque les termes du pacte d'associés ne nécessiterait pas un examen du dossier au fond et qu'il s'agirait d'une rémunération et non d'une clause pénale, * Concernant

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TCOM

Procédures collectives

69fc861ecdc6046d47eb7585

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la personne de Maître [V] [Q] [I] [Adresse 2] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant

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TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire associée [Adresse 2] [Localité 1] En qualité d'administrateur, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances, Cependant, à la lecture des convocations émises pour cette audience, il apparait qu'une erreur est portée concernant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il existe un différend entre les parties concernant les origines des dysfonctionnements concernant l'installation hydraulique du local, les coûts de remise en état et des pertes d'exploitation liées.

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