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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc6d2dcdc6046d47415656
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F356 Références : La SARL [I] FORMATION CONSEIL - [Immatriculation
1ère A
69dca0eacdc6046d470fc6ae
7 juillet 2025
Vu le rapport du mandataire judiciaire et de l'administrateur s'il y a lieu.
69dca0fdcdc6046d470fc836
3ème A
69dcce2ecdc6046d4713936b
14 janvier 2026
ORDONNE le dépôt d'un rapport d'enquête actualisé. DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.
.
69b76378cdc6046d47cf257c
8 octobre 2025
Le conseil commercial et l'agence commerciale sur les mêmes marchés.
69c916a8cdc6046d4764b41e
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3106cdc6046d47924025
21 octobre 2025
Attendu que KOCKA CONSEIL INTERNET ET DEVELOPPEMENT (SARL), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont dûment été appelés à comparaître, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adacb9cdc6046d47f50025
6 janvier 2026
COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI LES DEUX FRERES [Adresse 1] Location Immobilière RCS SAINT MALO 918 996 448 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil
Chambre 05
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9 juillet 2025
du conseil le 9 juillet 2025.
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
du conseil le 27 mai 2026.
69f6dd39cdc6046d47695ab2
8 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Aucun élément comptable ou financier de la société SASU AE TICA n'est disponible
69b76635cdc6046d47cf5123
CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd4ecdc6046d4713e00f
2 avril 2026
[U] [W], assisté de son conseil, a comparu en Chambre de Conseil, lequel sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
69bb9cd5cdc6046d472ccff8
8 avril 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Monsieur le juge commissaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69da9032cdc6046d47e8e90c
23 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
Chambre 04
69f6ddfbcdc6046d47696aba
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société SARL [U] emploie 32 salariés à ce jour.
69f6e028cdc6046d47699339
22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La rentabilité de la société SAS MORATAL n'est pas réalisée à ce jour, aucun élément
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce99cdc6046d4713f50b
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2026L00232 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil
6a0c94bbcdc6046d4734a658
6 mai 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Cette audience fait suite à l'audience du 8 avril 2026 au cours de laguelle le
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