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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
LES FAITS - LA PROCEDURE LES FAITS En Juillet 2016, la banque CIC EST a consenti un prêt professionnel, destiné à la création de l'activité de la Société INDOOR51, d'un montant de 165 000,00 € au taux
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
Fin 2023, la société SOMEDEC a livré divers matériaux facturés pour un montant total de 52.963,36 €.
Trib. de Commerce
69c04953cdc6046d4793819b
Rapidement après leur acquisition, toutes ces machines ont rencontré des pannes nombreuses et répétitives qui ont entraîné des interventions de la part de la SAS TECHNI FORET, le tout pour un montant total
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
En revanche, concernant le deuxième compteur, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS a reçu une facture de la part de la société SUEZ EAU FRANCE SAS datée du 29 avril 2024 pour un montant de
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
La société ITF, quant à elle, répond qu'aucun élément ne confirme la perte de la marchandise ni en son principe ni en son montant.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Echéancier […] Outre la poursuite des contrats de location et de crédit-bail en cours (montant total à échoir de 340.035,34 €).
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
de l'expert, somme qui devra être consignée par moitié par la demanderesse HSC et par moitié par [E] [O] au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre dans un délai que le président détermine
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision est rendue par défaut, étant prise en dernier ressort vu le montant
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
Ceux-ci n'ayant pas bénéficié d'une information suffisante sur l'état de ce qu'ils achetaient, faute d'un contrôle technique montrant la réalité de l'état de la voiture et d'une préparation à la vente
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
susceptibles d'être alloués à Stocko Contact, les préjudices allégués n'étant pas justifiés à hauteur de la totalité des montants réclamés, * Déduire des montants susceptibles d'être alloués à Stocko
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
I/ Sur le montant de la créance et son exigibilité : 1.
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Les pièces n° 3 à 7 justifient ces montants impayés.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES ci-après appelée SOFRAICOME le paiement de huit factures émises sur les mois de juillet 2022 à février 2023 et restées depuis impayées pour un montant
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 5 décembre 2023, la société [I] [G] [J] émet 5 factures pour un montant de 76 896,23 €.
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
contrat d'agent commercial du 6 avril 2016 en original, ORDONNER une expertise et désigner tel expert en écriture et documents, spécialisé dans la détection de faux documents : fausses signatures, montages
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
dit n'y avoir lieu au rejet de l'exécution provisoire, que la société ZENEO soit condamnée aux entiers dépens, qui comprendront les frais de de greffe et d'expertise judiciaire de monsieur [T], d'un montant
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE [V] un prêt professionnel d'un montant
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
L'insuffisance d'actif porte donc sur un montant de 1.356.970,20 euros. Le montant total de l'insuffisance d'actif sert de limite au montant de la condamnation.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
SUR LES PREJUDICES : Constater que les préjudices allégués par la SA UGITECH ne sont justifiés ni en leur principe ni en leur montant, Débouter la SA UGITECH, ou toute autre partie, de leurs demandes
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Monnaie de [Localité 1] pour le 12 octobre 2023 et à défaut « d'annuler le projet afin que nous puissions, déduction faite des frais de personnel engagés sur ces 6 derniers mois, vous rétrocéder le montant
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