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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS - LA PROCEDURE LES FAITS En Juillet 2016, la banque CIC EST a consenti un prêt professionnel, destiné à la création de l'activité de la Société INDOOR51, d'un montant de 165 000,00 € au taux

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Fin 2023, la société SOMEDEC a livré divers matériaux facturés pour un montant total de 52.963,36 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rapidement après leur acquisition, toutes ces machines ont rencontré des pannes nombreuses et répétitives qui ont entraîné des interventions de la part de la SAS TECHNI FORET, le tout pour un montant total

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En revanche, concernant le deuxième compteur, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS a reçu une facture de la part de la société SUEZ EAU FRANCE SAS datée du 29 avril 2024 pour un montant de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ITF, quant à elle, répond qu'aucun élément ne confirme la perte de la marchandise ni en son principe ni en son montant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Echéancier […] Outre la poursuite des contrats de location et de crédit-bail en cours (montant total à échoir de 340.035,34 €).

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de l'expert, somme qui devra être consignée par moitié par la demanderesse HSC et par moitié par [E] [O] au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre dans un délai que le président détermine

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision est rendue par défaut, étant prise en dernier ressort vu le montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ceux-ci n'ayant pas bénéficié d'une information suffisante sur l'état de ce qu'ils achetaient, faute d'un contrôle technique montrant la réalité de l'état de la voiture et d'une préparation à la vente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

susceptibles d'être alloués à Stocko Contact, les préjudices allégués n'étant pas justifiés à hauteur de la totalité des montants réclamés, * Déduire des montants susceptibles d'être alloués à Stocko

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

I/ Sur le montant de la créance et son exigibilité : 1.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les pièces n° 3 à 7 justifient ces montants impayés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES ci-après appelée SOFRAICOME le paiement de huit factures émises sur les mois de juillet 2022 à février 2023 et restées depuis impayées pour un montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 5 décembre 2023, la société [I] [G] [J] émet 5 factures pour un montant de 76 896,23 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contrat d'agent commercial du 6 avril 2016 en original, ORDONNER une expertise et désigner tel expert en écriture et documents, spécialisé dans la détection de faux documents : fausses signatures, montages

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dit n'y avoir lieu au rejet de l'exécution provisoire, que la société ZENEO soit condamnée aux entiers dépens, qui comprendront les frais de de greffe et d'expertise judiciaire de monsieur [T], d'un montant

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2015, la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti à la Société IMPRIMERIE [V] un prêt professionnel d'un montant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'insuffisance d'actif porte donc sur un montant de 1.356.970,20 euros. Le montant total de l'insuffisance d'actif sert de limite au montant de la condamnation.

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR LES PREJUDICES : Constater que les préjudices allégués par la SA UGITECH ne sont justifiés ni en leur principe ni en leur montant, Débouter la SA UGITECH, ou toute autre partie, de leurs demandes

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monnaie de [Localité 1] pour le 12 octobre 2023 et à défaut « d'annuler le projet afin que nous puissions, déduction faite des frais de personnel engagés sur ces 6 derniers mois, vous rétrocéder le montant

Source officielle

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