DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au tribunal de : CONDAMNER Monsieur [A] [X] à lui payer la somme de 13.790,07 €, ès

Le jugement a été rendu avec exécution provisoire et la société a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de PARIS.

A l'appui de ses demandes, CIBTP verse aux débats les pièces suivantes : * Extrait Kbis de [D], * Courrier de mise en demeure du 13 mai 2025, * LRAR « dernier avis avant poursuite » du 17 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

; c'est donc antérieurement à ces dates que les faits dommageables ont été portés à la connaissance des demandeurs.

DEBATS Audience publique du 15 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

procédure civile, * Rejeter la demande en jonction formée par QBE entre la présente procédure enrôlée sous le n° 2026F00595 et l'assignation en intervention forcée délivrée à [V] ; * Condamner QBE aux

Par courrier adressé au greffe le 26 janvier 2026, reçu le 28 janvier 2026, la SARL ZTE-D, représentée par son gérant M. [A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

pas lorsque la créance dépend d'éléments qui ne sont pas connus du créancier.

En conséquence, le Tribunal dit que la demande de la société IMMERGENCE ACHATS n'est pas justifiée et la déboute de ses demandes de règlement des factures de régularisation annuelle pour les années 2021

des demandes formées à l'encontre de la société [W] FRANCE.

Koncept ne forme aucune demande. A l'audience collégiale du 12 décembre 2025, L'Oréal et IDFS sont présentes et soutiennent oralement leurs prétentions.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 19 Mai 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Charles HA.

Par courrier en date du 27 mars 2024, la société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts La défenderesse étant mal fondée en toutes ses demandes, la présente demande ne saurait prospérer.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

par la requérante ; Qu'à titre subsidiaire sir le Tribunal venait recevoir les demandes de la DC, il demande de bénéficier d'un délai de règlement de 24 mois.

Par courrier en date du 10 aout 2023, enregistré au greffe le 14 aout 2023, la SAS SIDEXIA forme opposition à cette injonction de payer, contestant être redevable de cette somme.

SUR CE, LE TRIBUNAL Au préalable, il convient de rappeler que, le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de " dire et juger", de "dire" ou de "constater" formées ici par les parties, qui ne sont