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10 380 résultats pour « infirmation de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce99cdc6046d4713f50b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9eaacdc6046d47265f67

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT [Adresse 2] (Maître [R] [J], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE VINTAGE [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025F01225 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Cannes) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f970cdc6046d47347575

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa7acdc6046d47574049

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa8ccdc6046d47574179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ab43cdc6046d475751fa

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac0bcdc6046d4757634e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6afd1cdc6046d4757ad26

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b09bcdc6046d4757beb3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en audience publique, et des pièces produites, que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2071cdc6046d471a7970

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [R] [S] [F] [M] Comparution : Monsieur [R] [S] [F] [M], en personne, Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03156cdc6046d47297da2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Madame [K] [V] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 878 778 521 Activité : Travaux de plâtrerie peinture Dirigeante : Madame [V] [K] née [J] Comparution : non comparante Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [V] [I] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par la cession, Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision

Source officielle

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