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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce99cdc6046d4713f50b
2 avril 2026
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.
Procédures collectives
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Chambre 07
69a40dd8cdc6046d4720b2c7
7 octobre 2025
Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT [Adresse 2] (Maître [R] [J], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69a40f86cdc6046d4720d1c3
La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE VINTAGE [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile
69a411eecdc6046d4721001f
2025F01225 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Cannes) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
69a4f970cdc6046d47347575
3 avril 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69a6aa8ccdc6046d47574179
69a6aac1cdc6046d4757466e
69a6ab43cdc6046d475751fa
69a6ac0bcdc6046d4757634e
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
69a6b09bcdc6046d4757beb3
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en audience publique, et des pièces produites, que M.
69dd2071cdc6046d471a7970
6 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Trib. de Commerce
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [R] [S] [F] [M] Comparution : Monsieur [R] [S] [F] [M], en personne, Monsieur [I] [J], représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
69b03156cdc6046d47297da2
Madame [K] [V] née [J] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 878 778 521 Activité : Travaux de plâtrerie peinture Dirigeante : Madame [V] [K] née [J] Comparution : non comparante Décision
69b0386ccdc6046d472a4996
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [V] [I] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT
2è chambre
69e77c81cdc6046d47044b81
21 janvier 2025
par la cession, Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision
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